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CONSORTS NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN423 095 157
2 RUE CAMILLE BERRUYER, 44000 NANTES
Rapports

En bref

CONSORTS NOEL, société civile installée à Nantes, détient et loue des locaux et des terrains. Elle a été créée en 1964.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
423 095 157
SIRET siège
423 095 157 00024
Dénomination
CONSORTS NOEL
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/05/1964
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
18 000,00 €
Numéro RCS
423 095 157R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/05/1964)

Adresse du siège

2 RUE CAMILLE BERRUYER, 44000 NANTES

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

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Activité déclarée au registre

l'acquisition et la gestion de tous biens immobi- liers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 01/05/1964 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

18 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 095 157 00024

Adresse : 2 RUE CAMILLE BERRUYER, 44000 NANTES

Création : 01/07/2018

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
423 095 157 00016

Adresse : 7 RUE DU COUEDIC, 44000 NANTES

Création : 01/05/1964

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2000-8616

    BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Prix de l'offre - Estimation - Caractère exorbitant et intention frauduleuse du bailleur Le congé pour vendre délivré par le bailleur est susceptible d'annulation lors- que le locataire établit que le prix proposé était volontairement dissuasif dans l'intention évidente de faire obstacle à l'exercice de son droit légal de préemption. La charge de la preuve de la fraude incombant au locataire

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    BAIL A FERME - RESILIATION - CAUSES - RETARDS REITERES DANS LE PAYEMENT DES FERMAGES - CAUSE JUSTIFICATIVE - EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS OPPOSEE PAR LE PRENEUR - INEXECUTION DE TRAVAUX N'AYANT PAS EMPECHE LE PRENEUR DE JOUIR NORMALEMENT DES LIEUX (NON) LES JUGES DU FOND PEUVENT DECIDER QUE DES NON-PAYEMENTS DE FERMAGES INVOQUES PAR UN BAILLEUR POUR DEMANDER LA RESILIATION N'ETAIENT JUSTIFIES NI PAR LA FORCE MAJEURE NI PAR DES RAISONS SERIEUSES ET LEGITIMES PERMETTANT AUX FERMIERS DE

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
19/11/2025VenteDépendance7 RUE DU COUEDIC, 44000, Nantes45 k €
25/06/2025VenteDépendance2 RUE CAMILLE BERRUYER, 44000, Nantes825 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NANTES, créée en 1964.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 095 157 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 14/04/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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