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CONSONANCES

Production de films et de programmes pour la télévision

Radiée le

SIREN405 322 025
10 IMP DES GATINES, 91400 ORSAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CONSONANCES est « Production de films et de programmes pour la télévision ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 05/11/2013 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
405 322 025
SIRET siège
405 322 025 00033
Dénomination
CONSONANCES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
10/03/1996
Date de radiation
05/11/2013
Code NAF / APE
59.11A(Production de films et de programmes pour la télévision)
Numéro RCS
405 322 025R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
405 322 025 00033

Adresse : 10 IMP DES GATINES, 91400 ORSAY

Création : 30/06/2000

Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A)

SecondaireFermé
405 322 025 00025

Adresse : CHEZ LOFT STORY 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS 20

Création : 01/05/1998

Activité : Production de films pour la télévision (92.1A)

SecondaireFermé
405 322 025 00017

Adresse : 20 RUE STE ISAURE, 75018 PARIS 18

Création : 10/03/1996

Activité : Production de films pour la télévision (92.1A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Limoges · 05

    N° 13/000286

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

    N° 10/04773

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0355

    N° 468

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40700327

    Cassation

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Appréciation - Critères Pour l'examen d'un risque de confusion en matière de marques, il y a lieu de comparer l'impression d'ensemble produite par chacun des signes en présence, en prenant en compte tous les facteurs pertinents à ce propos, et, partant, de caractériser en quoi certains éléments d'une marque complexe sont insignifiants et ne peuvent constituer de tels facteurs CONCURRENCE DELO

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon

    N° 2003/01575

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Défaut La contrefaçon n'est pas caractérisée dès lors que l'impression d'ensemble produite par les deux marques permet d'écarter le risque de confusion pour le consommateur moyen, le préfixe commun évocateur du type de produits diffusés n'étant pas suffisant pour entraîner une similitude dès lors qu'après adjonction de termes différents chaque vocable forme un ensemble distinct dont la perception

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-5727

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent La reproduction ou l'imitation de produits ou de leur conditionnement non protégés par un brevet ou par un dépôt de marque constitue l'exercice d'un droit qui, traduction du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, ne devient répréhensible que s'il s'accompagne de procédés déloyaux au regard des règles présidant à la probité commerciale.T

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « production de films et de programmes pour la télévision », basée à ORSAY, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.11A · Production de films et de programmes pour la télévision) — 26 135 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

112 k€

sur 2 622 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 31 k€

Bas du marché

≤ 112 k€

Médiane

≤ 448 k€

Q3

> 448 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)