CONSERVERIE REVELOISE
Code d'activité ancien (35.04), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de CONSERVERIE REVELOISE est « Code d'activité ancien (35.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332 416 551
- SIRET siège
- 332 416 551 00015
- Dénomination
- CONSERVERIE REVELOISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/01/1985
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 35.04(Code d'activité ancien (35.04), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 332 416 551R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 AVENUE DE VAUDREUILLE, 31250 REVEL
Activité : Code d'activité ancien (35.04), antérieur à la NAF (35.04)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01324
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · Troisième Chambre Correctionnelle
N° 05/ 01224
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_2
CONTRATS DE DISTRIBUTION &65279;La société PENNY a écrit, 22 août 2000, à la société FERME qui était l'un de ses fournisseurs en champignons frais depuis novembre 1999 et avait été référencé pour l'année 2000, pour lui demander d'appliquer une remise différée de freinte de 1% du chiffre d'affaires total et que sans réponse de sa part, la société PENNY cessera ses relations commerciales dès ; que la menace était confirmée par télécopie ; Est fautif le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir, sou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 85-45205
1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Agriculture - Coopératives agricoles - Convention des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes du 6 mai 1958 - Domaine d'application - Personnel permanent - Horaire de travail inférieur à la durée légale 1° AGRICULTURE - Société coopérative agricole - Convention collective - Convention des coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes du 6 mai 1958 - Domaine d'application - Personnel permanent - Horaires de trav
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (35.04), antérieur à la naf », basée à REVEL, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.04 · Code d'activité ancien (35.04), antérieur à la NAF) — 27 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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