CONRAD · FOIE GRAS DU VIGNOBLE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/11501

  13 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/17611

  30 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/21629

  18 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 12/03166

  22 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/25073

  19 juin 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00688

  29 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 12/15764

  14 nov. 2012

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry · 1ère Chambre

  N° 10/01785

  30 août 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre

  N° 10/06165

  20 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A

  N° 176

  15 mars 2011

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) La prorogation de délai prévue par l'article 643 du code de procédure civile ne s'applique pas au délai de trois mois imparti par l'article L. 624-9 du code de commerce pour saisir le mandataire de justice d'une demande en revendication d'un bien. En application des articles L. 624-9 et R. 624-13 du code de commerce, ne peut être tenu pour une demande en revendication le courrier simple dans lequel les biens revendiqués ne sont pas précisément

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE