CONQUET COMBES
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de CONQUET COMBES est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 393 775 556
- SIRET siège
- 393 775 556 00029
- Dénomination
- CONQUET COMBES
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 26/11/1993
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 116 166,00 €
- Numéro RCS
- 393 775 556R.C.S.Versailles
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/11/1993)
Adresse du siège
78 — Yvelines · Île-de-France
Activité déclarée au registre
La propriété la gestion et l administration de tous biens immobiliers
- Supports juridiques de programmesdu 26/11/1993 au 15/01/2020 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
116 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PORTE 4 40 RUE JEAN REY, 78220 VIROFLAY
Création : 15/01/2020
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 27 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 78220 VIROFLAY
Création : 26/11/1993
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 779
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/00414
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/05376
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/04666
Tribunal de grande instance de Perpignan · CT0061
N° 07/0273
DIFFAMATION ET INJURES Ne constitue pas une atteinte à la présomption d'innocence le fait pour un journal de presse écrite de relater une altercation faisant l'objet d'une procédure pénale en cours, dès lors que le journal ne relate pas ce fait divers de façon sensiblement différente des autres médias sans pour autant que des actions aient été intentées contre ces derniers, que le titre de première page est formulé de façon interrogative, et que le seul emploi du mot « délit » alors qu'aucune
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 05/02452
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0052
Cour d'appel d'Agen
N° 2000/01258
PROTECTION DES CONSOMMATEURS En l'espèce, le montant du prêt dont s'agit est supérieur à 140 000 francs et l'offre préalable précise qu'il est manifestement destiné à financer les besoins d'une activité professionnelle - donc, a priori exclu du bénéfice des dispositions d'une loi protégeant le consommateur -. Cependant, rien n'interdit aux parties de soumettre volontairement les opérations de crédit qu'elles concluent aux règles édictées par la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information e
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 00/00712
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions Dans le cadre d'un congé donné aux preneurs aux fins de reprise au bénéfice du mari de la bailleresse, le notaire ayant omis de faire les diligences relatives à l'autorisation préalable d'exploiter prévue par l'article 188-2 du Code Rural, le bail a été renouvelé au profit des fermiers en place, causant un préjudice à la bailleresse et son époux. Cependant, la démonstration d'une perte de revenus en relation avec la faute de la société appelante
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions Dans le cadre d'un congé donné aux preneurs aux fins de reprise au bénéfice du mari de la bailleresse, le notaire ayant omis de faire les diligences relatives à l'autorisation préalable d'exploiter prévue par l'article 188-2 du Code Rural, le bail a été renouvelé au profit des fermiers en place, causant un préjudice à la bailleresse et son époux. Cependant, la démonstration d'une perte de revenus en relation avec la faute de la société appelante
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VIROFLAY, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F09/04/2025· N° J00139346209
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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