CONGREGATION NOTRE DAME
Aide à domicile
En bref
L’activité déclarée de CONGREGATION NOTRE DAME est « Aide à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 315 638 098
- SIRET siège
- 315 638 098 00022
- Dénomination
- CONGREGATION NOTRE DAME
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1979
- Code NAF / APE
- 88.10A(Aide à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21 ALLEE DUGUAY TROUIN, 14100 LISIEUX
Création : 11/09/1985
Activité : Aide à domicile (88.10A)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601227
Cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrat de séjour en maison de retraite - Clause prévoyant un délai de restitution du dépôt de garantie supérieur à celui prévu par l'article R. 314-149 du code de l'action sociale et des familles POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrats et obligations conventionnelles - Clauses a
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 5
N° 12/02635
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 82-10308
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Responsabilité - Compétence - Organisme investi de prérogatives de puissance publique - Recherche nécessaire. * AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Placement d'un mineur dans un établissement privé - Accident - Responsabilité - Compétence. * SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Aide sociale à l'enfance - Placement d'un mineur dans un établissement privé -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « aide à domicile », basée à LISIEUX, créée en 1979.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10A · Aide à domicile) — 24 256 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
475 k€
sur 2 300 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 175 k€
Bas du marché
≤ 475 k€
Médiane
≤ 987 k€
Q3
> 987 k€
Top 25%
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