CONFLUENT
Édition de revues et périodiques
En bref
L’activité déclarée de CONFLUENT est « Édition de revues et périodiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 776 498 123
- SIRET siège
- 776 498 123 00012
- Dénomination
- CONFLUENT
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 58.14Z(Édition de revues et périodiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
73 — Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Activité : Édition de revues et périodiques (58.14Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 18/067051
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800089
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Voies de recours - Appel - Recevabilité - Conditions - Signification du jugement - Nécessité APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Signification - Signification régulière - Définition - Exclusion - Cas - Délivrance par le greffe d'une grosse du jugement d'expropriation - Portée A défaut de signification, la délivrance à une partie, par le greffe du tribunal de grande instance, d'une "grosse" du jugement d'ex
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/28
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/29
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Notion - / Un salarié a été initialement embauché en qualité de professeur de danse par une association qui, au prétexte de la cessation de son activité, a procédé à son licenciement pour motif économique. Le lendemain de l'expiration de ce délai, étaient établis les statuts d'une nouvelle ass
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/358
VENTE - Vente commerciale - VENTE EN BLOC Il résulte de l'article 1586 du Code Civil que la charge de la preuve en cas de contestation sur la qualité ou la quantité incombe à l'acheteur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 98-87893
Rejet
PECHE FLUVIALE - Pêche en eau douce - Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole - Protection de la faune piscicole et de son habitat - Infractions - Constatations - Officiers et agents de police judiciaire - Procès-verbal - Transmission au procureur de la République - Délai. PROCES-VERBAL - Procès-verbal dressé par les fonctionnaires habilités - Pêche fluviale - Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole - Protection de la faune pi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 73-13684
Cassation
EAUX - COURS D'EAU - COURS D'EAU NI NAVIGABLE NI FLOTTABLE - CURAGE - EXECUTION - DETERIORATION DES BERGES - REPARATION - FAUTE - CONSTATATION NECESSAIRE. * RESPONSABILITE CIVILE - DOMMAGE - REPARATION - CONDITIONS - CONSTATATIONS NECESSAIRES. MANQUE DE BASE LEGALE L'ARRET QUI, POUR CONDAMNER LE PROPRIETAIRE D'UN MOULIN AYANT PROCEDE AU NETTOYAGE DU FOND DU BIEF QUI ETAIT SA PROPRIETE AINSI QUE DU LIT DE LA RIVIERE EN AVAL A REPARER LES DOMMAGES DONT SE PLAIGNAIT LE PROPRIET
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 74-93247
REJET
PECHE FLUVIALE - DEVERSEMENT DE SUBSTANCES NUISIBLES AUX POISSONS - DEFINITION - DISPARITION DU POISSON. CONTREVIENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 434-1 DU CODE RURAL QUICONQUE DEVERSE DANS UN COURS D'EAU DES SUBSTANCES DONT L'ACTION A UN EFFET LETAL SUR LE POISSON ET AMENE SA DISPARITION (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « édition de revues et périodiques », basée à SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.14Z · Édition de revues et périodiques) — 32 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
305 k€
sur 1 322 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 305 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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