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Mentions du greffe au RCS (6)

• 02/02/2023Jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 17 Janvier 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
• 02/02/2023Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 17-01-2023 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
• 18/01/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/01/2023Date d'effet : 17/01/2023
• 18/01/2023suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 17/01/2023
• 27/11/2013(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/11/2013 - Liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 26/09/2013 Date d'effet : 26/11/2013
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.