CONDAMINE
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CONDAMINE est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 30/05/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 379 055 841
- SIRET siège
- 379 055 841 00033
- Dénomination
- CONDAMINE
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 19/06/1990
- Date de radiation
- 30/05/1997
- Code NAF / APE
- 70.1A(Promotion immobilière de logements)
- Numéro RCS
- 379 055 841R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AV KLEBER, 75016 PARIS 16
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1702764
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Actes administratifs, réglementaires ou individuels - Légalité - Appréciation par les juridictions pénales - Cas - Urbanisme - Construction sans permis ou non conforme - Démolition et liquidation d'astreinte - Exécution - Incident contentieux - Compétence du juge pénal URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition et liquidation d'astreinte - Exécution - Incident contentieux - Acte administratif - Légalité - Appréc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500553
Cassation sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Procédure (règles communes) - Compétence - Compétence exclusive du tribunal administratif - Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles IMPOTS ET TAXES - Contributions directes et taxes assimilées - Taxe communale - Taxe sur la cession de terrains rendus constructibles - Nature - Détermination - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux en matière de contributions directes - Applications diver
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 13/00657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/33
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/34
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0041
N° 06/32
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1006
REGIMES MATRIMONIAUX La loi nº 2006-728 du 23 juin 2006, portant réforme des successions et des libéralités, qui a supprimé l'exigence d'homologation judiciaire de la convention de changement de régime matrimonial, ne contient aucune disposition transitoire relative aux conventions passées avant sa date d'entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2007. Cette loi doit être considérée comme une loi procédurale nouvelle, d'application immédiate. Dès lors, elle n'a vocation à régir que les procéd
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 456
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/12629
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à PARIS 16, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1A · Promotion immobilière de logements) — 2 969 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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