CONCIS
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 347 885 527
- SIRET siège
- 347 885 527 00023
- Dénomination
- CONCIS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR31347885527Format valide
- Date de création
- 01/09/1988
- Code NAF / APE
- 72.2Z
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 347 885 527R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/09/1988)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 15/12/1989 au 25/12/1997 · établissement secondaire · APE 722Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 B RUE DU PREBUARD, 95100 ARGENTEUIL
Création : 15/12/1989
Activité : (72.2Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53943
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53942
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100199
Cassation
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du juge URBANISME - Affectation des immeubles - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du j
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02814
Réouverture des débats
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 05/21360
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/15012
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05-14425
Cassation partielle.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Coût des travaux - Travail réglementation - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination. TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Travaux de bâtiment et de génie civil - Coordination en matière de sécurité et de santé - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Etablissement - Auteur - Détermination Par application de l'article L. 235-7 du co
Consulter la décisionCour d'appel de Reims
N° 02/00622
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Société Est irrecevable l'engagement de poursuites, pour escroquerie, par voie de citation directe par une société à l'encontre de son salarié, faute pour la première, en tant que partie civile, de justifier d'un préjudice personnel et certain
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1999-00191
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses Relève du seul pouvoir du Président directeur général, le choix du salarié dont il doit se séparer en raison d'une situation permanente de conflit entre les différents membres du comité de direction qui devaient étroitement collaborer. Dès lors, le licenciement d'un salarié pour motif inhérent à la personne procède d'une cause réelle et sérieuse CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - F
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à ARGENTEUIL, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 72.2Z) — 3 034 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 72.2Z) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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