CONCERTO
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de CONCERTO est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340 584 564
- SIRET siège
- 340 584 564 00017
- Dénomination
- CONCERTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR33340584564Format valide
- Date de création
- 05/03/1987
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 340 584 564R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 RUE D'HAUTEVILLE, 75010 PARIS
Création : 05/03/1987
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401862
Cassation
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Défaut - Applications diverses - Comité d'entreprise - Mise à disposition d'un local par l'employeur - Local permettant un exercice normal des fonctions - Office du juge REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Mise à disposition d'un local par l'employeur - Refus - Fondement - Portée L'employeur peut mettre à disposition du comité d'entreprise un nouveau local aména
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/02396
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 06/07491
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance En application de l'article L114-1 du code des assurances, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par un délai de deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. En l'espèce, l'action est prescrite dès lors que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jour où la personne a été assignée par la victime des faits à l'origine de la garantie, et sa propre
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 01-83160
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Collectivité territoriale - Commune - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application. COMMUNE - Responsabilité pénale - Condition - Infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de délégation de service public - Application En vertu des dispositions de l'article 121-2, alinéa 2, du Code pénal, est susceptible de faire l'objet d'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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