CONCEPT IMMOTEC

Mentions du greffe au RCS (6)

• 28/02/2019par arrêt en date du 24.01.2019 la Cour d'Appel d'Aix en Provence a réformé partiellement le jugement du Tribunal de Commerce du 06.03.2018 et a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il condamné Mr Michel ARNOLD à supporter une partie de l'insuffisance d'actif de la SARL CONCEPT IMMOTEC , et l'a condamné à payer à Me LECA, mandataire liquidateur la somme de 300.000 euros au titre de sa contribution à l'insuffiusance d'actif.Les dispositions du jugement du Tribunal de commerce du 06.03.2018 concernant Mr Darrius SLON demeurant inchangées
• 08/03/2018Mention d'office - art. R123-137 Par jugement en date du 06/03/2018 le Tribunal de Commerce de Draguignan , en application des dispositions des articles L 651-1 à L 651-5 du Code de Commerce, a condamné : M. SLON Dariusz, pris en sa qualité de gérant pour la somme de 400 000 € et M. ARNOLD Michel, pris en sa qualité d'ancien gérant pour la somme de 500 000 € , en sa qualité de , à régler à Mandataire liquidateur : Me LECA Pierre-Alexandre, es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT IMMOTEC Date d'effet : 06/03/2018
• 18/06/2014Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de la SARL CONCEPT IMMOTEC et a désigné : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 17/06/2014
• 09/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 10/06/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/04/2014 Date d'effet : 08/04/2014
• 05/02/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 2 mois expirant le 10/04/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 04/02/2014 Date d'effet : 04/02/2014
• 12/12/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 10/12/2013 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 19/02/2013 Date d'effet : 10/12/2013