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COMTAT

Location de logements

Radiée le

SIREN451 163 596
18 AV DE GLEYZE VIEILLE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de COMTAT est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2003 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
451 163 596
SIRET siège
451 163 596 00013
Dénomination
COMTAT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
03/12/2003
Date de radiation
31/12/2003
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Numéro RCS
451 163 596R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
451 163 596 00013

Adresse : 18 AV DE GLEYZE VIEILLE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE

Création : 03/12/2003

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002761

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600894

    Cassation

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Conditions - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Interruption non avenue - Domaine d'application Il résulte de la combinaison des articles 2243 du code civil et 5 du code de procédure civile que l'interruption de la prescription résultant de la demande en justice n'est non avenue que si le juge saisi de cette demande a constaté que le demandeur s'est désisté de sa demande ou a laissé périmer l'instanc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501473

    Cassation

    RECUSATION - Procédure - Domaine d'application - Détermination - Portée ASSOCIATION - Membre - Discipline - Exercice - Procédure disciplinaire - Principe d'impartialité - Atteinte - Caractérisation - Cas - Domaine d'application - Exclusion - Procédure de récusation régie par le code de procédure civile Les dispositions du code de procédure civile régissant la procédure de récusation devant les juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale, ru

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 14/03624

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 10/01163

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/03009

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 464

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 150

    AGENT IMMOBILIER - Loi du 2 janvier 1970 - Domaine d'application - Mission d'entremise - / JDF Selon les dispositions de la loi du 2 janvier 1970, la rémunération de l'agent immobilier n'est due qu'à la condition que l'opération visée ait été effectivement conclue dans un acte écrit contenant l'engagement des parties et la substitution du préempteur à l'acquéreur ne porte pas atteinte au droit à la commission de l'agent immobilier, tel qu'il est conventionnellement prévu. En l'espèce, le m

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 77

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0054

    N° 412 B

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à RAMONVILLE-SAINT-AGNE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)