COMPTE E
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
COMPTE E gère un patrimoine placé en valeurs mobilières ou en produits financiers, et détient des participations dans des sociétés.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 439 030 065
- SIRET siège
- 439 030 065 00015
- Dénomination
- COMPTE E
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/07/2001
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Numéro RCS
- 439 030 065R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/07/2001)
Activité déclarée au registre
LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE PLACE EN VALEURS MOBILIERES OU EN PRODUITS FINANCIERS DE TOUTE NATURE, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, PAR VOIE NOTAMMENT DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS OU DE TOUS AUTRES DROITS SOCIAUX, TOUTESOPERATIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE NATURE CIVILE, DONNER TOUTES CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES AU PROFIT DE LA SOCIETE ET/OU D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 86 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
Création : 24/07/2001
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
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Rejet
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Consulter la décision- Consulter la décision
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Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE
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DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens - Point de départ - Date de l'assignation - / JDF Les articles réglementant la date d'effet du divorce sont ceux résultant de la période antérieure à la loi du 26 mai 2004. Au terme des articles 262-1 et 1442 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date de l'assignation. Les
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 0 Arrêt 2004-04547 1 08 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M. J.-F. Fedou, M. D. Coupin 4 Titrage : 1) Contrats et obligations Consentement Erreur Erreur sur la substance Conditions Qualité substantielle Passage à la monnaie unique (non) 2) Contrats et obligations - Résolution et résiliation Causes Inexécution des obligations incombant au débiteur Garantie de conversion à la monnaie unique 1
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SEPARATION DE BIENS CONVENTIONNELLE - Partage La cour d'appel a prononcé le divorce des parties, mariés sous le régime de la séparation de biens, et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leurs droits. Celui-ci a dressé un acte de liquidation et partage après divorce aux termes duquel la masse active comprenait un terrain et le droit éventuel à l'indemnité qui pourrait être due par la compagnie d'assurances à la suite de la destruction par incendie du chalet construit sur ce terra
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N° 02/1159
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens - Attribution préférentielle L'attribution préférentielle est possible en matière de divorce lorsque celui qui la réclame résidait effectivement dans les lieux revendiqués à la date de la demande, sachant que les effets du divorce entre époux remontent, en ce qui concerne leurs biens, au jour de l'introduction de l'instance. En l'espèce, il est constant et rec
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 03/495
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Recel - Détournement antérieur au partage En droit, si la convention définitive homologuée, ayant la même force éxécutoire qu'une décision de justice, ne peut être remise en cause en application de l'article 279 du Code civil, un époux divorcé demeure recevable à présenter une demande ultérieure tendant au partage complémentaire de biens communs omis dans l'état liquidatif, à l'application éventuelle des sanctions du recel et au paiement de dommages-intérets pour faute
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PARIS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
15M20/05/2011· N° J00143864205
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 04/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 783 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 345 k€
Q3
> 345 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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VERAN COSTAMAGNA SA
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HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
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ICARE
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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