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COMPTE E

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

SIREN439 030 065
86 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS
Rapports

En bref

COMPTE E gère un patrimoine placé en valeurs mobilières ou en produits financiers, et détient des participations dans des sociétés.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
439 030 065
SIRET siège
439 030 065 00015
Dénomination
COMPTE E
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
24/07/2001
Code NAF / APE
66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
100,00 €
Numéro RCS
439 030 065R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/07/2001)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE PLACE EN VALEURS MOBILIERES OU EN PRODUITS FINANCIERS DE TOUTE NATURE, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, PAR VOIE NOTAMMENT DE SOUSCRIPTION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS OU DE TOUS AUTRES DROITS SOCIAUX, TOUTESOPERATIONS ET INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE NATURE CIVILE, DONNER TOUTES CAUTIONS, AVALS ET GARANTIES AU PROFIT DE LA SOCIETE ET/OU D'UN OU PLUSIEURS ASSOCIES

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

100 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 2 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
439 030 065 00015

Adresse : 86 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS

Création : 24/07/2001

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900559

    Rejet

    FILIATION - Filiation adoptive - Procédure - Voies de recours - Tierce opposition - Conditions - Dol ou fraude imputable aux adoptants - Caractérisation - Effets - Rétractation du jugement d'adoption et annulation de l'adoption - Contrôle de conventionnalité - Proportionnalité - Appréciation concrète CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Exclusion - Cas - Décision de rétractation d'un jugement d'adoption sim

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900892

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Engagement unilatéral - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accord atypique - Mise en oeuvre - Conditions - Conclusion d'une transaction - Exclusion - Détermination - Portée La mise en oeuvre d'un accord atypique ou d'un engagement unilatéral de l'employeur dont les salariés tiennent leurs

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600443

    Rejet

    URBANISME - Déclaration préalable - Aménagement de terrains - Travaux sur un terrain classé - Réalisation sans autorisation - Effet REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Réalisation sans autorisation de travaux d'aménagement sur un terrain classé URBANISME - Déclaration préalable - Aménagement de terrains - Travaux sur un terrain classé - Réalisation sans autorisation - Domicile - Caractérisation - Défaut -

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/03003

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 2622

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 391

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens - Point de départ - Date de l'assignation - / JDF Les articles réglementant la date d'effet du divorce sont ceux résultant de la période antérieure à la loi du 26 mai 2004. Au terme des articles 262-1 et 1442 du code civil, le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date de l'assignation. Les

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES 0 Arrêt 2004-04547 1 08 décembre 2005 2 CA Versailles 3 12ème Chambre B Présidence : Mme Françoise LAPORTE, Conseillers : M. J.-F. Fedou, M. D. Coupin 4 Titrage : 1) Contrats et obligations Consentement Erreur Erreur sur la substance Conditions Qualité substantielle Passage à la monnaie unique (non) 2) Contrats et obligations - Résolution et résiliation Causes Inexécution des obligations incombant au débiteur Garantie de conversion à la monnaie unique 1

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 03/724

    SEPARATION DE BIENS CONVENTIONNELLE - Partage La cour d'appel a prononcé le divorce des parties, mariés sous le régime de la séparation de biens, et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leurs droits. Celui-ci a dressé un acte de liquidation et partage après divorce aux termes duquel la masse active comprenait un terrain et le droit éventuel à l'indemnité qui pourrait être due par la compagnie d'assurances à la suite de la destruction par incendie du chalet construit sur ce terra

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 02/1159

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Effets du divorce - Effets à l'égard des époux - Effets quant aux biens - Attribution préférentielle L'attribution préférentielle est possible en matière de divorce lorsque celui qui la réclame résidait effectivement dans les lieux revendiqués à la date de la demande, sachant que les effets du divorce entre époux remontent, en ce qui concerne leurs biens, au jour de l'introduction de l'instance. En l'espèce, il est constant et rec

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 03/495

    COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Recel - Détournement antérieur au partage En droit, si la convention définitive homologuée, ayant la même force éxécutoire qu'une décision de justice, ne peut être remise en cause en application de l'article 279 du Code civil, un époux divorcé demeure recevable à présenter une demande ultérieure tendant au partage complémentaire de biens communs omis dans l'état liquidatif, à l'application éventuelle des sanctions du recel et au paiement de dommages-intérets pour faute

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à PARIS, créée en 2001.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    20/05/2011· N° J00143864205
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/06/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 395 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

104 k€

sur 783 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 28 k€

Bas du marché

≤ 104 k€

Médiane

≤ 345 k€

Q3

> 345 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)