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COMPAS

Activités des sociétés holding

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SIREN499 237 105TVAFR93499237105
16 ALLEE DES HAUTS VIVIERS, 44120 VERTOU
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMPAS est « Activités des sociétés holding ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
499 237 105
SIRET siège
499 237 105 00014
Dénomination
COMPAS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR93499237105Format valide
Date de création
01/08/2007
Code NAF / APE
64.20Z(Activités des sociétés holding)
Effectif
1-2 salariés
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
499 237 105R.C.S.Nantes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/08/2007)

Adresse du siège

16 ALLEE DES HAUTS VIVIERS, 44120 VERTOU

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

la promotion de services d'externalisation, l'activité de holding, le contrôle, la gestion, l'administration des participations et filiales et la conduite de la politique du groupe forme avec ces dernières et a cet effet, la réalisation le cas échéant, de prestations de services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobilièrs

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 180 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 16881 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 91 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-PIERRE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
499 237 105 00014

Adresse : 16 ALLEE DES HAUTS VIVIERS, 44120 VERTOU

Création : 01/08/2007

Activité : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000626

    Rejet

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Mention insuffisante sur le catalogue de vente - Caractère déterminant de l'irrégularité de la mention - Appréciation VENTE - Nullité - Erreur - Erreur sur la substance - Oeuvre d'art - Mentions insuffisantes du catalogue de vente - Caractère déterminant de l'irrégularité de la mention - Appréciation En matière de vente aux enchères publiques, si les mentions figurant au cat

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900397

    Cassation partielle

    PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Action en justice - Actions tendant aux mêmes fins - Portée Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions, bien qu'ayant une cause distincte, tendent aux mêmes fins, de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400257

    Rejet

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité PROCEDURE CIVILE - Compétence internationale - Décision statuant sur une exception de compétence internationale - Pourvoi en cassation - Recevabilité CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision rendue en dernier ressort - Décision mettant fin à l'instance - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Décision statu

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01017

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301336

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Employeur responsable - Accident survenu au salarié d'une entreprise de travail temporaire SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Substitution du préposé à l'employeur - Utilisation d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Entrepreneur de travail temporaire - Mise à la disposition provisoire d'utilisateurs

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

    N° 09/08005

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 228

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · CT0062

    N° 68

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/16551

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 03/02869

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « activités des sociétés holding », basée à VERTOU, créée en 2007, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 499 237 105 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 02/11/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.20Z · Activités des sociétés holding) — 155 082 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

134 k€

sur 78 900 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 42 k€

Bas du marché

≤ 134 k€

Médiane

≤ 343 k€

Q3

> 343 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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