COMMUNE DE VERS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE VERS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 402 965
- SIRET siège
- 217 402 965 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE VERS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE 31 ROUTE DE VALLEIRY, 74160 VERS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 18 PL DES 4 JEUDI, 74160 VERS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERS
Adresse : MAIRIE 31 ROUTE DE VALLEIRY, 74160 VERS
Création : 01/01/1999
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Enseigne : AUBERGE COMMUNALE LA FRUITIERE
Adresse : MAIRIE 31 ROUTE DE VALLEIRY, 74160 VERS
Création : 25/12/1994
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU DE VERS
Adresse : MAISONNEUVE, 74160 VERS
Création : 01/09/1991
Activité : Enseignement primaire (80.1Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JONCS VERT
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 06/01834
Cour d'appel de Grenoble
N° 02/00343
CHASSE - Moyen prohibé - Automobile - Poursuite du gibier - / Les chasseurs qui organisent et participent à des battues aux sangliers en s'aidant de leurs véhicules tous terrains pour se déplacer et pourchasser le gibier, circulant sur des espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, et se communiquant des informations à l'aide de postes émetteur récepteur portatifs, contreviennent aux dispositions de l'article 424-4 alinéa 4 du Code de l'environnement lequel inter
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
9 marchés affichés sur 9 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 9 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE VERS480 k€9 marchés
Détail des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église de la Commune de Vers (74)
Travaux de restauration de l Eglise de Vers
Travaux de restauration de l'Eglise de Vers
Travaux de restauration de l Eglise de Vers
Travaux de restauration de l'Eglise de Vers
Travaux de restauration de l Eglise de Vers
Travaux de restauration de l'Eglise de Vers
Travaux de restauration de l'Eglise de Vers
Travaux de restauration de l Eglise de Vers
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à VERS, créée en 1983, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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