COMMUNE DE VENDRES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE VENDRES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 403 298
- SIRET siège
- 213 403 298 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE VENDRES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 3 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PL QUATORZE JUILLET, 34350 VENDRES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RD N°37 (RTE DE LESPIGNAN), 34350 VENDRES
Création : 25/12/2021
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
Adresse : MAIRIE 1 PL QUATORZE JUILLET, 34350 VENDRES
Création : 31/01/2019
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT
Adresse : AVENUE DU LANGUEDOC, 34350 VENDRES
Création : 01/09/2015
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC
Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU 14 JUILLET, 34350 VENDRES
Création : 25/12/2001
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500874
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Astreinte - Délai pour exécuter la décision - Point de départ - Cas - Exécution provisoire - Détermination Il se déduit de l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme que si le délai dans lequel la mesure à caractère réel doit être exécutée court, dans le silence de la décision, du jour où cette dernière sera passée en force de chose jugée, son point de départ se situe
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 12/02213
1) La taxe de séjour forfaitaire présente le caractère d'une contribution indirecte au sens de l'article L.199 du livre des procédures fiscales et le contentieux né de sa mise en recouvrement relève par conséquent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. 2) Par exception au principe de la séparation des pouvoirs posé par les lois des 16 et 24 août 1790 qui oblige le juge judiciaire à renvoyer l'examen de la légalité de l'acte réglementaire devant le juge administratif par le jeu d'
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/6110
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-12488
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exonération - Cause - Exclusion - Irrégularité de la situation de la victime - Cas. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Moyen opposable - Irrégularité de la situation de la victime d'une voie de fait (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exonération - Cause - Exclusion - Irrégularité de la situation de la victime - Appréciation - Office du juge -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 01-12639
Rejet.
1° SEPARATION DES POUVOIRS - Travaux publics - Exécution d'une opération de travaux publics - Exclusion - Cession gratuite de terrains préalable à la réalisation ou à l'amélioration d'un ouvrage public. 1° COMMUNE - Action en justice - Action intentée contre une commune - Objet - Nullité du contrat de cession gratuite de terrains à titre de participation des constructeurs et lotisseurs - Compétence judiciaire 1° URBANISME - Participation des constructeurs et lotisseurs - Cession gratuite d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-18835
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Voie de fait - Définition - Commune - Arrêté prévoyant des sanctions aux infractions - Exécution forcée . COMMUNE - Voie de fait - Arrêté prévoyant des sanctions aux infractions sur lesquelles il se fonde - Exécution forcée L'exécution forcée d'un arrêté municipal prescrivant l'obturation du raccordement d'un camping au réseau d'assainissement des eaux usées de la commune constitue une voie de fait dès lors que les infractions aux dispositions sur lesquelles il se f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
29 marchés affichés sur 29 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 29 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE VENDRES4,9 M€28 marchés
Détail des marchés
Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide: Lot 1: Repas Groupe scolaire Lucie Aubrac (maternelle + élémentaire)
Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide - lot 3
Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide: Lot 2: Repas crèche La Ribambelle
Construction de la Salle Polyvalente de Vendres - Relance du Lot n°6 : Menuiseries Intérieures après déclaration sans suite pour modification des besoins de ce dernier
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 11 : Plomberie sanitaire - ventilation - chauf
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 2 : Charpente métallique - couverture
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 8 : Sols souples
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 9 : Peinture
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 1 : Gros Oeuvre - terrassement généraux
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 12: Electricité - courants forts - courants f
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 7 : Carrelage - faïence
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite: Lot 4 : Serrurerie
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 5 : Isolation - plâtrerie - cloisons - faux plafonds
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite Lot 3 : Menuiseries extérieures
Marché de travaux de construction de la Salle Polyvalente de Vendresfaisant suite à une déclaration sans suite:441 Lot 10 : Traitement acoustique
Missions conseils, études, maîtrise d oeuvre dans les infrastructures, la voirie, réseaux divers, hydraulique et urbanisme et missions assistance à maîtrise d ouvrage.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE TRAVAUX DE VOIRIE - CHEMINS RURAUX - RESEAUX HUMIDES - RESEAUX SECS (GENIE CIVIL) - ANNEES 2021 A 2025
Prestation de services d assurances: Lot 1:
Prestation de services d assurances: Lot 2:
Prestation de services d assurances: Lot 4:
Prestation de services d assurances: Lot 5:
Prestation de services d assurances: Lot 3:
Prestation de services d assurances: Lot 6:
FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE: Lot 1:
FOURNITURE, PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE: Lot 2:
Fourniture, préparation et livraison de repas en liaison froide: Lot 1: Restauration maternelle et primaire
Fourniture préparation et livraison de repas en liaison froide - lot 1 : restauration maternelle et primaire
Contrat de concession de plage lot n°4
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
Pas de licence communautaire · 1 copie de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de voyageurs · VENDRES · siège · LTI 1
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à VENDRES, créée en 1982, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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