COMMUNE DE VENCE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE VENCE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 601 571
- SIRET siège
- 210 601 571 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE VENCE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
17 référencés dans notre base · 15 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE CLEMENCEAU, 06140 VENCE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 29 RUE SAINT-MICHEL, 06140 VENCE
Création : 30/05/2000
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIGNADOUR
Adresse : MAIRIE PLACE CLEMENCEAU, 06140 VENCE
Création : 25/12/1995
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE D'EAU
Adresse : 507 CHEMIN DU CALVAIRE, 06140 VENCE
Création : 01/10/1993
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CHAGALL
Adresse : 1133 CHEMIN CELESTIN FREINET, 06140 VENCE
Création : 19/03/1992
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FREINET
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200798
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Démolition - Conditions - Localisation de la construction - Nécessité - Portée URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Abords des monuments historiques - Démolition - Condition En application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, la condamnation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700368
Cassation
URBANISME - Permis de construire - Annulation ou péremption postérieure à la construction - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme - Application dans le temps - Détermination - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas - Article L. 480-13 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 LOIS ET REGLEMENTS - Application immédiate - Application aux instances en cours - Cas Une loi nouvelle s'appli
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0086
N° 06/17811
SERVITUDE - Servitudes légales - Plantations - Distances légales - Hauteur des plantations - Dépassement - / JDF Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
CASSATION.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958) ORDONNANCE D'EXPROPRIATION VISAS ENQUETE PARCELLAIRE NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES DOIT ETRE CASSEE, POUR VICE DE FORME, L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION QUI SE BORNE A VISER " LES ACCUSES DE RECEPTION DES NOTIFICATIONS INDIVIDUELLES ", SANS PRECISER SI TOUTES LES PARTIES INTERESSEES ONT ETE INFORMEES EN TEMPS UTILE DE LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 262 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE VENCE31,4 M€100 marchés
Détail des marchés
MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA PISCINE JEAN MARET DE VENCE
INX Gestion et exploitation du stationnement sur voirie\nde la Ville de Vence
MISSION DASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LE PROJET DE RENOVATION DE LA PISCINE JEAN MARET DE VENCE
Fourniture de titres restaurantnLe présent contrat porte sur la fourniture, livraison et gestion des titres restaurant sous forme de cartes de paiement à puces rechargeables pour les membres du groupe
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :nFourniture de carburant par carte accréditive en station servicenPour les véhicules et engins du parc automobile de la Ville d
PRODUITS DE PEINTURE
MENUISERIE BOIS ET DERIVES
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTE ACCREDITIVE
OUTILLAGE PROFESSIONNEL HORTICOLE
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
sapins destines aux festivites de fin d'année
MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE
METALLERIE
terreaux amendements et fournitures horticoles diverses
PAILLAGES VEGETAUX ET MINERAUX
quincaillerie et petit outillage
materiel accessoires et ampoules electriques
FAUX PLAFONDS CLOISONS LEGERES REVETEMENTS PLASTIQUES
materiel de plomberie et de chauffage
SERRURERIE
TRANSFORMATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE GRANITIQUE EN TERRE BATTUE SYNTHÉTIQUE
SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS - TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES ÉBOULEMENTS ROCHEUX
SECURISATION DES FALAISES DES BAOUS A VENCE
Nettoyage et dégraissage des hottes - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.
Dératisation, désinsectisation - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.
Vidange des bacs à graisse - SERVICE DE DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - NETTOYAGE ET DÉGRAISSAGE DES HOTTES - VIDANGE DES BACS A GRAISSES.
SERVICE DE DERATISATION, DESINSECTISATION
NETTOYAGE ET DEGRAISSAGE DES HOTTES
VIDANGE DES BACS A GRAISSE
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE CHAGALL - Lot 08 : Elévateur
Lot 04 : Charpente couverture
Lot 03 : Étanchéitén
Lot 02 : Peinture - Ravalement - ITE - Lot 02 : Peinture - Ravalement - ITEn
RÉNOVATION DU PARQUET GYMNASE DANDREIS
Lot 05 : Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerien
RENOVATION PARQUET GYMNSASE DANDREIS
Menuiseries extérieures - Serrurerie - Métallerie
ETANCHEITE
CHARPENTE COUVERTURE
PEINTURE RAVALEMENT ITE
LOCATION ET PRESTATIONS MATERIEL BACKLINE
LOCATION MONTAGE DEMONTAGE STRUCTURE SCENIQUE
LOCATION ET INSTALLATION MATERIEL SON ET LUMIERE
LOCATION ET PRESTATION DE MATERIEL VIDEO
Location d'un véhicule financée par la publicité
Lot N° 1 - Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieurs - RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 :
La présente consultation a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Lot N°6 - Électricité - CFO - Cfa - RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 : Plomberie - Ventilation
PLOMBERIE VENTILATION
ACCORD CADRE BDC AMO VENCE
ELECTRICITE CFO CFA
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE
Prestations de sécurité et de gardiennage pour la Ville de Vence
Lot N°7 - Plomberie – Ventilation - RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE CHAGALL :nLot 01 : Démolitions - Maçonnerie - Travaux intérieursnLot 06 : Électricité - CFO - CfanLot 07 : Plomberie - Ventilation
DEMOLITIONS MACONNERIE TRAVAUX INTERIEURS
COORDINATION ENVIRONNEMENTALE
ETUDE ET SUIVI PAYSAGER
Coordination environnementale - Sécurisation des falaises des Baous à Vence - Mission de coordination environnementale et paysagère
Étude et suivi paysager - Sécurisation des falaises des Baous à Vence - Mission de coordination environnementale et paysagère
MACONNERIE
Menuiserie PVC et Aluminium
Electricité
Toiture Charpente
Menuiserie Bois
Plomberie Ventilation
Catering des artistes et du personnel, incluant la gestion des repas des bénévoles et des loges artistes. - Prestations de traiteur pour le Festival Nuits du Sud 2026
Etanchéité Toiture Terrasse
Ferronnerie
Peinture - Revêtement
MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION POUR LE NOUVEAU PROGRAMME DES HALLES MUNICIPALES DE VENCE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DES TRAVAUX DU NOUVEAU PROGRAMME DES HALLES MUNICIPALES DE VENCE
Eco débroussaillage avec des ânes sur les communes du SIVOM du Pays de Vence
ECO DEBROUSSAILLAGE AVEC DES ANES
DEMOLITION
ACQUISITION DE LOGICIELS STANDARDS
DESAMIANTAGE
PRESTATION DE NETTOYAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - LOT RESERVE
1 - Désamiantage - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCEnLot N°1 - DésamiantagetnLot N°2 - Démolition
Prestations d'entretien et nettoyage réguliers, et ponctuels, dans les bâtiments communaux - Lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés application
2 - Démolition - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE TRAVAUX POUR LA VILLE DE VENCEnLot N°1 - DésamiantagetnLot N°2 - Démolition
Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Arbres, arbustes forts et petites tiges
CRÉATION DU SQUARE DE L'ÉTOILE LOT 1 : VRD / MAÇONNERIE / MOBILIERS / ESPACES VERTS
CRÉATION DU SQUARE DE L'ÉTOILE - Lot 2 : Aire de jeux
PRESTATIONS DE REGIE TECHNIQUE, REGIE GENERALE et PRODUCTION EVENEMENTIELLE
AIRE DE JEUX
VRD / MACONNERIE / MOBILIERS / ESPACES VERTS
PRESTATIONS DE REGIE TECHNIQUE, REGIE GENERALE ET PRODUCTION
Dommages aux biens - Souscription et gestion de contrats d'assurances
EXTENSION DU PARC DU SOUVENIR
CRÉATION DU JARDIN DE LA VILLA DES SÉNIORS
Mission de Programmation du festival Nuits du Sud
Tous risques objets expositions - Souscription et gestion de contrats d'assurances
Responsabilité civile - Souscription et gestion de contrats d'assurances
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
MISSION DE PROGRAMMATION DU FESTIVAL NUITS DU SUD
Arbres, arbustes forts et petites tiges - Acquisition de fournitures pour le CTM :nLot N°15 - Arbres, arbustes forts et petites tigesnLot N°16 - Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces - Acquisition de fournitures pour le CTM :nLot N°15 - Arbres, arbustes forts et petites tigesnLot N°16 - Arbustes, plantes grimpantes et plantes vivaces
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des a
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à VENCE, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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MCP Pro · agent IA
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