COMMUNE DE VALENCE · MAIRIE

Administration publique générale

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SIREN218 201 861

RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400 VALENCE

Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE VALENCE · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Effectif : 100-199 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN: 218 201 861
SIRET siège: 218 201 861 00018
Dénomination: COMMUNE DE VALENCE
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Catégorie: PME
Date de création: 01/01/1978
Code NAF / APE: 84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective: IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif: 100-199 salariés

Adresse du siège

RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400 VALENCE

82 — Tarn-et-Garonne · Occitanie

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

15 référencés dans notre base · 8 en activité · 7 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

218 201 861 00018

Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400 VALENCE

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité

218 201 861 00158

Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400 VALENCE

Création : 06/03/2014

Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Enseigne : ANIMATIONS CULTURE EVENEMENTIEL VALENCE

SecondaireEn activité

218 201 861 00141

Adresse : MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400 VALENCE

Création : 07/04/2010

Activité : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)

Enseigne : TOURISME VALENCE

SecondaireEn activité

218 201 861 00125

Adresse : 2 RUE PIERRE PERRET, 82400 VALENCE

Création : 01/09/1999

Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE PERRET

SecondaireEn activité

218 201 861 00117

Adresse : LD LES CHARRETIERS, 82400 VALENCE

Création : 25/12/1997

Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603868
27 sept. 2016
Cassation partielle
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire - Moyen - Supplément d'information JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Supplément d'information - Nécessité - Cas - Responsabilité pénale - Personne morale Il appartient aux juges, qui ont constaté la matérialité de l'infraction reprochée à une personne morale, d'ordonner les mesures d'instruction, dont il reconnai
Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble
N° 01/02735
16 mai 2002
HYPOTHEQUE En application de l'article 259 du décret du 31 janvier 1992, les propriétaires d'un immeuble grevé d'une hypothèque provisoire sont bien fondés à faire limiter par le Juge les effets de la sûreté provisoire prise par un créancier dans la mesure où le débiteur justifie que les biens demeurant grevés ont une valeur double du montant de ces sommes. L'article 258 du même décret dispose par ailleurs qu'en cas de vente du bien grevé, la part du créancier qui lui revient dans la distribu
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

27 marchés affichés sur 27 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 27 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

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