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COMMUNE DE VALENCE · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN211 603 923
BEL-AIR 14 RUE DES ECOLES, 16460 VALENCE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE VALENCE · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 3-5 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
211 603 923
SIRET siège
211 603 923 00015
Dénomination
COMMUNE DE VALENCE
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés

Adresse du siège

BEL-AIR 14 RUE DES ECOLES, 16460 VALENCE

16 — Charente · Nouvelle-Aquitaine

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 3 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
211 603 923 00015

Adresse : BEL-AIR 14 RUE DES ECOLES, 16460 VALENCE

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
211 603 923 00031

Adresse : MAIRIE, 16460 VALENCE

Création : 01/01/1995

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Enseigne : SERVICE BATIMENT INDUSTRIEL

SecondaireEn activité
211 603 923 00023

Adresse : BEL AIR, 16460 VALENCE

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1603868

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire - Moyen - Supplément d'information JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Supplément d'information - Nécessité - Cas - Responsabilité pénale - Personne morale Il appartient aux juges, qui ont constaté la matérialité de l'infraction reprochée à une personne morale, d'ordonner les mesures d'instruction, dont il reconnai

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble

    N° 01/02735

    HYPOTHEQUE En application de l'article 259 du décret du 31 janvier 1992, les propriétaires d'un immeuble grevé d'une hypothèque provisoire sont bien fondés à faire limiter par le Juge les effets de la sûreté provisoire prise par un créancier dans la mesure où le débiteur justifie que les biens demeurant grevés ont une valeur double du montant de ces sommes. L'article 258 du même décret dispose par ailleurs qu'en cas de vente du bien grevé, la part du créancier qui lui revient dans la distribu

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE VALENCE80 k€
    1 marché

Détail des marchés

Aménagement de la place centrale

Marché06/05/2025
80 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à VALENCE, créée en 1978, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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