COMMUNE DE TERVAL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE TERVAL · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200 099 489
- SIRET siège
- 200 099 489 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE TERVAL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2023
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 9 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES, 85120 TERVAL
Création : 01/01/2023
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : LA TARDIERE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES, 85120 TERVAL
Création : 01/01/2023
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DE LA TARDIERE
Adresse : BREUIL-BARRET 27 RUE DE LA MAIRIE, 85120 TERVAL
Création : 01/01/2023
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-BARRET
Adresse : LA CHAPELLE-AUX-LYS 16 RUE DE LA PETITE CHAPELLE, 85120 TERVAL
Création : 01/01/2023
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-AUX-LYS
Adresse : LA TARDIERE L ETRUYERE, 85120 TERVAL
Création : 01/01/2023
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL MONTIFAUT VILLAGE
Marchés publics
20 marchés affichés sur 20 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 20 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE TERVAL2,8 M€20 marchés
Détail des marchés
Travaux - Voirie 2026
Travaux - Voirie 2025
Lot 7 - Menuiseries intérieures
Lot 2 - Gros Oeuvre
Lot 5 - Bardage métallique
Lot 4 - Platrerie, isolation et faux plafonds
Lot 1 - Démolition, gros oeuvre, couvertures tuiles
Lot 7 - Chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires
Elagage - débroussaillage
Lot 1 - Construction d'une Station d'épuration à filtres plantés de roseaux
Travaux - Voirie 2024
Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Aménagement de finition de voirie - des Rues des Granges, des Prés, de la Vieille grange et Impasse des Granges
LOT 3 - Couvertures Tuiles
LOT 1 - Maçonnerie / Pierre de taille
LOT 2 - Charpente
LOT 5 - Electricité
Contrat concession du service public d assainissement collectif
Contrat concession du service public d assainissement collectif
Fourniture de repas pour le service communal de restauration scolaire
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME en croissance, dans le secteur « administration publique générale », basée à TERVAL, créée en 2023, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 22 k € depuis 2010
Implantation des aires de services V95
22 k €
ADEMEADEME · 03/11/2025 · Développer le Vélotourisme
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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