COMMUNE DE SERIGNAN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE SERIGNAN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 402 993
- SIRET siège
- 213 402 993 00017
- Dénomination
- COMMUNE DE SERIGNAN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 7 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE, 34410 SERIGNAN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RUE ROGER SALENGRO, 34410 SERIGNAN
Création : 25/12/2014
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE, 34410 SERIGNAN
Création : 01/01/1992
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE EAU
Adresse : 146 AVENUE DE LA PLAGE, 34410 SERIGNAN
Création : 01/01/1992
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Adresse : RUE GEORGES BRASSENS, 34410 SERIGNAN
Création : 01/03/1984
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-12488
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exonération - Cause - Exclusion - Irrégularité de la situation de la victime - Cas. RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Moyen opposable - Irrégularité de la situation de la victime d'une voie de fait (non) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Exonération - Cause - Exclusion - Irrégularité de la situation de la victime - Appréciation - Office du juge -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 95-60779
Cassation.
ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Envoi à l'adresse indiquée par le tiers électeur - Retour avec la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée " - Portée . ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Domicile - Recherche nécessaire ELECTIONS - Procédure - Convocation des parties - Avertissement - Envoi à l'adresse électorale Encourt la cassation le jugement qui radie un électeur sans justifier si l'avertissement envoyé à cet électeur dont l'inscription était
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à SERIGNAN, créée en 1982, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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