COMMUNE DE SAINTES · MAIRIE

Administration publique générale

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SIREN211 704 150

SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES

Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE SAINTES · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Effectif : 500-999 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN: 211 704 150
SIRET siège: 211 704 150 00351
Dénomination: COMMUNE DE SAINTES
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Catégorie: ETI
Date de création: 01/01/1978
Code NAF / APE: 84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective: IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif: 500-999 salariés

Adresse du siège

SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES

17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE

526 080 023· Administrateur

21,6 M €

AGENCE D'ATTRACTIVITE DE L'AGGLOMERATION DE SAINTES

923 751 002· Administrateur

Établissements

37 référencés dans notre base · 29 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

211 704 150 00351

Adresse : SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES

Création : 01/01/2002

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité

211 704 150 00419

Adresse : SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES

Création : 01/01/2012

Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)

Enseigne : GOLF

SecondaireEn activité

211 704 150 00393

Adresse : MAIRIE SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES

Création : 29/09/2008

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : SITE SAINT LOUIS

SecondaireEn activité

211 704 150 00377

Adresse : 17 B AVENUE DE BELLEVUE, 17100 SAINTES

Création : 01/01/2007

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : CRECHE LA PASSERELLE

SecondaireEn activité

211 704 150 00385

Adresse : 5 PLACE SAINT PALLAIS, 17100 SAINTES

Création : 01/01/2007

Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

Enseigne : CRECHE A PETITS PAS

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-44527
28 avr. 2006
Rejet.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Limites. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Perte de confiance - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligation du salarié - Manquement - Définition Aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leu
Consulter la décision
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-84302
22 févr. 2000
Irrecevabilité et Rejet
CRIMES ET DELITS COMMIS PAR DES MAGISTRATS ET CERTAINS FONCTIONNAIRES - Magistrats, préfets ou maires - Chambre désignée par la chambre criminelle - Désignation antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993 - Renvoi devant le tribunal correctionnel postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1993 - Condition. CHAMBRE D'ACCUSATION - Compétence - Crimes et délits commis par des magistrats et certains fonctionnaires - Magistrats, préfets ou maires - Chambre d'accusation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

100 marchés affichés sur 359 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Top 5 acheteurs

COMMUNE DE SAINTES21,0 M€
100 marchés