COMMUNE DE SAINT RAPHAEL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1000-1999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 301 182
- SIRET siège
- 218 301 182 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
31 référencés dans notre base · 24 en activité · 7 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 71 BOULEVARD D'ALSACE, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/01/2026
Activité : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Enseigne : CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Adresse : PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/01/2024
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : GOLFS ESTEREL ET ACADEMIE DE ST-RAPHAEL
Adresse : 1 PLACE SADI CARNOT, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/01/2010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Enseigne : LOCATION D IMMEUBLES
Adresse : 549 AVENUE DU VAL DES OISEAUX, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/09/2002
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PLAINES
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601360
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Existence d'une convention d'occupation du domaine public - Absence d'influence Si, conformément à l'article L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les litiges relatifs à la passation et à l'exécution de contrats comportant occupation du domaine public ressortissent à la juridiction administrative, ceux opposant le
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/403
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-82143
Rejet
INSTRUCTION - Réouverture de l'instruction sur charges nouvelles - Partie civile - Droit de la provoquer (non). INSTRUCTION - Partie civile - Réouverture de l'information sur charges nouvelles - Droit de la provoquer (non) CHOSE JUGEE - Instruction - Ordonnance ou arrêt de non-lieu - Charges nouvelles - Réouverture de l'information - Ministère public - Réquisition visant les charges nouvelles CHOSE JUGEE - Instruction - Ordonnance ou arrêt de non-lieu - Charges nouvelles - Réouverture de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-14158
Cassation
1) FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Procédure - Ministère public - Communication des causes - Personne morale - Constatations nécessaires. * MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Règlement judiciaire ou liquidation des biens - Personne morale - Constatations nécessaires. En vertu de l'article 425 du nouveau code de procédure civile, le ministère public doit avoir communication des procédures de règlement judiciaire ou de liquidation des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 593 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE SAINT RAPHAEL21,9 M€100 marchés
Détail des marchés
LOT 3 FACADES - MUSEE MISS FRANCE
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
LOT 3 PEINTURES / NETTOYAGE - MUSEE MISS FRANCE
FOURNITURE DE MATERIAUX (POUR TRAVAUX EN REGIE)
MO CREATION PRACTICE GOLF EN SUPERSTRUCTURE
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
LOT 11 VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS - MUSEE MISS FRANCE
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël (83). Lot n°2 à 15.
Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale
LOCATION ENTRETIEN PARC 5 VÉHICULES PM
REFECTION PLATELAGE JARDIN BONAPARTE
LOT 12 PLOMBERIE / CVC - MUSEE MISS FRANCE
LOT 13 ELECTRICITE CFO - MUSEE MISS FRANCE
Réfection du platelage sur le Jardin BONAPARTE à SAINT RAPHAEL -
Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël
Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël
CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE DANS UNE SALLE DE SPORT EXISTANTE
CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE DANS UNE SALLE DE SPORT EXISTANTE
CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE DANS UNE SALLE DE SPORT EXISTANTE
CONSTRUCTION D'UNE MEZZANINE DANS UNE SALLE DE SPORT EXISTANTE
LOT 1 STRUCTURE METALLIQUE
Acquisition de casiers intelligents et de stockage pour l'armurerie du poste principal de la Police Municipale
MACONNERIE - REVETEMENTS CARRELES
LOCATION ET ENTRETIEN DE TOILETTES CHIMIQUES SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
Travaux d'entretien des bâtiments de la commune de la ville de Saint-Raphaël
RENOVATION SYSTEME CVC ECOLE ELEMENTAIRE CAMAIL
ORGANISATION DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Réhabilitation de la villa "Le Sphinx" en musée Miss France à Saint-Raphaël. Lot n°1 : Travaux préparatoires - Dépose et démolition - Maçonnerie - Gros-oeuvre.
Organisation des spectacles pyrotechniques de la commune de Saint Raphaël
REHABILITATION VILLA SPHINX EN MUSEE MISS FRANCE
PRESTATIONS DE REMORQUAGES ET ENTRETIEN DES PONTONS FLOTTANTS
FOURNITURE MATÉRIEL ENTRETIEN ET ARTICLES DROGUERIE
Fourniture de matériel d'entretien et d'articles de droguerie
LOT 4 PETITS EQUIPEMENTS DE QUINCAILLERIE
LOT 1 METALLERIE - SERRURERIE
Fourniture de métallerie, serrurerie, quincaillerie et outillage pour les services municipaux de la Ville de Saint-Raphaël
Fourniture de métallerie, serrurerie, quincaillerie et outillage pour les services municipaux de la Ville de Saint-Raphaël
Fourniture de métallerie, serrurerie, quincaillerie et outillage pour les services municipaux de la Ville de Saint-Raphaël
TRAVAUX DE CREATION, CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIE DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAEL
TRVX DE CREATION - MAINTENANCE - CONTROLE DES POINTS D'EAU INCENDIE
SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2026
Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël.
ACQUISITION DE MATERIEL DE BALISAGE MARITIME
PRESTATIONS DE BALISAGE ET DE SIGNALISATION DANS LA BANDE DES 300 M BORDANT LA COMMUNE DE SAINT RAPHAËL
Balisage maritime de la ville de Saint-Raphaël.
TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOCHER BASILIQUE NOTRE DAME
SANS PLOMB 98
Location de chapiteaux, tentes, structures (ERP de type CTS) et d'équipements annexes pour la ville de ST RAPHAËL
LOCATION DE CHAPITEAUX, TENTES, STRUCTURES
GAZOLE
Consultation pour la réalisation des chars et location de plateformes à l'occasion du Carnaval 2026 de Saint-Raphaël
Restauration du clocher nord de la Basilique Notre Dame de la victoire à Saint-Raphaël
LOT 3 ESPACES VERTS TRX REAMENAGEMENT PLACE GIANNETTI
LOT 2 ECLAIRAGE - VIDEOSURVEILLANCE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE GIANNETTI
LOT 1 VRD TRAVAUX REAMENAGEMENT PLACE GIANNETTI AGAY
Travaux de réaménagement de la place Giannetti à Agay
Les prestations objet du marché concernent des travaux, de remplacement intégral des luminaires existants par des dispositifs d'éclairage led de l'école élémentaire de l'aspé
MARCHÉ D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
MOE REHABILITATION SPHINX EN MUSEE MISS FRANCE
Travaux de réaménagement de la place Giannetti à Agay
Travaux de réaménagement de la place Giannetti à Agay
Travaux de réaménagement de la place Giannetti à Agay
FOURNITURE D'OBJETS PUBLICITAIRES PERSONNALISABLES
Fourniture et installation de mobiliers scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de SAINT RAPHAËL
AQUISITION D'UN CIEL DÉCORÉ LUMINEUX ET MODULABLE POUR LA PLACE PIERRE COULLET ET PRESTATIONS ACCESSOIRES
Séjour du 21 au 28 février 2026
LOT 2 MODULAIRE - SUTOITURE - PLATELAGE BOIS
Construction d'un bâtiment en modulaire, place Lamartine à Saint-Raphaël.
Séjours ski à Vars 05560 du 14 au 21 février 2026
Construction d'un bâtiment en modulaire, place Lamartine à Saint-Raphaël.
Construction d'un bâtiment en modulaire, place Lamartine à Saint-Raphaël.
Travaux de désamiantage de locaux communaux sis 71 bd d'Alsace à Saint-Raphaël
EPAF
BOULOURIS ET SANTA LUCIA
LE DRAMONT, AGAY, ANTHEOR, LE TRAYAS
VALESCURE
CENTRE VILLE NORD
BOULOURIS
CIMETIERES
ENTRETIEN DU PATRIMOINE PAYSAGER DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
ENTRETIEN DU PATRIMOINE PAYSAGER DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
ENTRETIEN DU PATRIMOINE PAYSAGER DE LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
SERVICE D'IMPRESSION DE BROCHURES ET PUBLICATIONS DIVERSES
Nettoyage des vitres et des bâtiments
Service d'impression de brochures et publications diverses
NETTOYAGE DES VITRES
NETTOYAGE DES BÂTIMENTS ET DES OFFICES DE TOURISME
TRVX SECURISATION/ACCESSIBILITE/PROTECTION SENTIER LITTORAL
Marché de prestation de location et de livraison de matériel, Son, lumière et vidéo pour les événements organisés par la commune de Saint Raphael.
LOCATION DE MATERIEL SONORISATION ET LUMIERE ET VIDEO POUR MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Marché de prestation de location et de livraison de matériel, Son, lumière et vidéo pour les événements organisés par la commune de Saint Raphael.
LOCATION MATERIEL DE CAPTATION ET DIFFUSION EN DIRECT SUR LES RESEAUX SOCIAUX DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Fourniture d'armes, de munitions, de divers accessoires de tir et d'entrainement de la Police Municipale
GENIE CIVIL, FOURNITURE, INSTALLATION RACCORDEMENTS ELECTRIQUES, FIBRE OPTIQUE, RESEAUX, MATS P/SYSTEME VIDEOPROTECTION
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE DE CAMERAS ET SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Extension du système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphaël
Extension du système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphaël
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 1983, employant 1000-1999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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