COMMUNE DE SAINT RAPHAEL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212 404 933
- SIRET siège
- 212 404 933 00013
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Adresse du siège
24 — Dordogne · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24160 SAINT-RAPHAEL
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 24160 SAINT-RAPHAEL
Création : 02/07/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Enseigne : LOGEMENT PRESBYTERRE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601360
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Existence d'une convention d'occupation du domaine public - Absence d'influence Si, conformément à l'article L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les litiges relatifs à la passation et à l'exécution de contrats comportant occupation du domaine public ressortissent à la juridiction administrative, ceux opposant le
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/403
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 99-82143
Rejet
INSTRUCTION - Réouverture de l'instruction sur charges nouvelles - Partie civile - Droit de la provoquer (non). INSTRUCTION - Partie civile - Réouverture de l'information sur charges nouvelles - Droit de la provoquer (non) CHOSE JUGEE - Instruction - Ordonnance ou arrêt de non-lieu - Charges nouvelles - Réouverture de l'information - Ministère public - Réquisition visant les charges nouvelles CHOSE JUGEE - Instruction - Ordonnance ou arrêt de non-lieu - Charges nouvelles - Réouverture de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-14158
Cassation
1) FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Procédure - Ministère public - Communication des causes - Personne morale - Constatations nécessaires. * MINISTERE PUBLIC - Communication - Communication obligatoire - Règlement judiciaire ou liquidation des biens - Personne morale - Constatations nécessaires. En vertu de l'article 425 du nouveau code de procédure civile, le ministère public doit avoir communication des procédures de règlement judiciaire ou de liquidation des
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 1980, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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