COMMUNE DE SAINT CHAMOND · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE SAINT CHAMOND · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 500-999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 202 079
- SIRET siège
- 214 202 079 00015
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT CHAMOND
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 500-999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
42 référencés dans notre base · 33 en activité · 9 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AVENUE ANTOINE PINAY, 42400 SAINT-CHAMOND
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 13 COURS DU DAUPHINE, 42400 SAINT-CHAMOND
Création : 03/08/2021
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : MINI CRECHE DE FONSALA
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 42400 SAINT-CHAMOND
Création : 03/08/2021
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Adresse : 5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 42400 SAINT-CHAMOND
Création : 03/08/2021
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : RELAIS PETITE ENFANCE
Adresse : SQUARE SOUVENIR FRANCAIS AVENUE DE LA LIBERATION, 42400 SAINT-CHAMOND
Création : 17/09/1991
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/05860
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0030
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession Si aux termes de l'article L. 143-4-7 du Code rural, ne peuvent faire l'objet d'un droit de préemption les biens compris dans un plan de cession totale ou partielle d'une entreprise, arrêté conformément aux articles 81 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 devenus les articles L. 621-83 et suivants du Code de commerce, articles inclus dans le chapitre traitant exclusivement du redressement judiciaire. Il n'est pas,
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/00842
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur Le délai de cinq ans prévu par l'article 1304 du Code civil ne court qu'à compter de la date à laquelle l'erreur invoquée par les acheteurs qui sollicitent l'annulation de la vente et subsidiairement sa résolution pour vice de leur consentement a été découverte. En conséquence, les acquéreurs d'un terrain, qui croyaient à l'époque de la vente disposer d'un accès par le chemin traversant le fonds de leurs voisins, n'ayant découver
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° 00-00000
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Gestion par un organisme de droit privé - Gestion reprise par une personne morale de droit public - Continuation du contrat de travail - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique - Modification - Exclusion - Cas CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situatio
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/05380
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Définition - Accès insuffisant N'est pas enclavé au sens de l'article 682 du Code civil un fonds auquel il est possible d'accéder en voiture sans toutefois pouvoir accéder à la maison d'habitation en raison du rétrécissement du passage dans la mesure où ce ré- trécissement se produit à une distance si proche de la maiqon que l'accès à pied est très aisé et que les services de secours peuvent l''atteindre en tirant des tuyaux depuis leurs vé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 178 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE SAINT CHAMOND28,8 M€100 marchés
Détail des marchés
PAPIER TOILETTE PAPIER ESSUIE MAINS SAVON DISTRIBUTEURS PRODUITS SANITAIRES
CHAPES CARRELAGE FAIENCES
COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
CHARPENTE OSSATURE BOIS BARDAGE BOIS COUVERTURES TUILES ZINGUERIE
SERRURERIE METALLERIE
FACADES
MENUISERIE INTERIEURE
MENUISERIE EXTERIEURES ALUMINIUM
SERVICES TRUNK SIP_ACCES INTERNET ET INTERCONNEXIONS SITES
COUVERTURE BAC ACIER - ETANCHEITE
TERRASSEMENT - VRD - ESPACES VERTS
GROS OEUVRE
SONDES GEOTHERMIQUES
CONVENTION TRANSITOIRE DSP FOURRIERE AUTOMOBILE
ORGANISATION ET GESTION D UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
REQUALIFICATION ECOLE PRIMAIRE CHAVANNE
SERVICE D'ENTRETIEN NETTOYAGE ECOLES MATERNELLES
ETANCHEITE
MAINTENANCE ET CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE - RELANCE SUITE A UNE PROCEDURE INFRUCTUEUSE
DEMOLITION ET DESAMIANTAGE TENEMENT IMMOBILIER 68 BD WALDECK ROUSSEAU
APPROVISIONNEMENT EN FOURNITURES ET MATERIELS ELECTRIQUES POUR TRAVAUX DE BATIMENT EN REGIE
REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
DISTRIBUTION DU MAGAZINE MUNICIPAL
PRESTATION SURVEILLANCE DE LA COMMUNE DE SAINT CHAMOND
LOCATION ET ACHATS DE MATERIELS
RENOVATION DE LA COUR DE L ECOLE DU CHATELARD
REHABILITATION ESPLANADE ILE DE FRANCE ET PLACE DU MARCHE
M.O AMENAGEMENT ABORDS NORD DE NOVACIERIE
REQUALIFICATION DE L ECOLE PRIMAIRE DE CHAVANNE
REHABILITATION PISTE D'ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
REMPLACEMENT ROOFTOP - COMPLEXE SPORTIF COUBERTIN
MOBILIERS POUR LES ECOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU CN ROGER COUDERC
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
CONFORTEMENT MURS DU CIMETIERE DE ST MARTIN EN COAILLEUX
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND - relance Lots 5 et 9
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REALISATION D UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE EXTERIEURE POUR ENFANTS PLACE NEYRAND
AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE PLACE ILE DE FRANCE
AMENAGEMENT DE L'ESPLANADE PLACE ILE DE FRANCE
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
IMPRESSION ET LIVRAISON DU MAGAZINE MUNICIPAL LOT 2
FOURNITURE DE FIOUL ET GAZOLE NON ROUTIER DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
LOT.1 MACONNERIE - GROS OEUVRE
LOT.4 ELECTRICITE
DETECTION ALARME INCENDIE
RELOCALISATION DU CENTRE SOCIAL IZIEUX LE CREUX
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REHABILITATION ENERGETIQUE ECOLE DU CHATELARD
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
REAMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU DE SAINT CHAMOND
MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - OCCULTATION
PLATERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
PHOTOVOLTAIQUE
CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
ISOLATION DES FACADES - BARDAGE
CVC - PLOMBERIE
ELECTRICITE
DEMOLITION - GROS OEUVRE
METALLERIE
ISOLATION - PLATERIE - PEINTURE
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
CHARPENTE - MUR OSSATURE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE
GROS OEUVRE
ELECTRICITE
RAVALEMENT DE FACADES - ITE
MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - OCCULTATIONS
ETANCHEITE
CREATION ESPACE D'ACCUEIL ET ETAGES ASSOCIES
FOURNITURE ET LIVRAISON SABLES GALETS GHORRES GRAVILLONS ET ENROBES FROIDS
ACQUISITION TRACTEUR INDUSTRIEL EQUIPE D UNE ETRAVE AVEC ADAPTATION D OUTILS
TRANSPORT DE PERSONNES
CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE ET SANITAIRE
LOCATION DE MATERIEL SCENIQUE ET REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES
RENOUVELLEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE Y ZENAF
ETANCHEITE
EGLISE ST PIERRE - RESTAURATION DES PORTES DE LA NEF
ETANCHEITE
FOURNITURES D ENROBES ET D EMULSIONS
LOT-2 CHAUFFERIES SECTEURS DE L EDUCATION JEUNESSE
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET AUTRES EQUIPEMENTS
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET AUTRES EQUIPEMENTS
LOCATION BATIMENT MODULAIRE - ECOLE CHATELARD
RENOVATION DE LA COUR DE L ECOLE CEZANNE
RENOUVELLEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE Y ZENAF
RENOUVELLEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE Y ZENAF
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à SAINT-CHAMOND, créée en 1982, employant 500-999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 31 k € depuis 2010
AVELO 2 - AVELO_VSC_2021 : Développement de la politique cyclable de Saint Chamond
31 k €
ADEMEADEME · 06/07/2022 · AVELO 2
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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