COMMUNE DE RISOUL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE RISOUL · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 501 193
- SIRET siège
- 210 501 193 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE RISOUL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
5 référencés dans notre base · 5 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA RUA, 05600 RISOUL
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE LA RUA, 05600 RISOUL
Création : 23/09/2009
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : PARKING AERIEN
Adresse : MAIRIE LA RUA, 05600 RISOUL
Création : 01/01/2000
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE LA RUA, 05600 RISOUL
Création : 01/01/2000
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
Enseigne : REGIE REMONTEES MECANIQUES
Adresse : RISOUL LE BREZOUNET
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BREZOUNET
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100336
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention relative à la gestion d'un domaine skiable commun conclue par deux sociétés de droit privé pour leur propre compte et n'emportant pas occupation du domaine public Ayant relevé que la convention passée par deux sociétés d'économie mixte, respectivement gestionnaires des domaines skiables de deux communes voisines
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 822
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
26 marchés affichés sur 26 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 26 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE RISOUL5,1 M€26 marchés
Détail des marchés
2026 Repére des maquisards
clos des bruns lot 1 Réseaux ET 3 VOIRIE
LOT 2 CLOS DES BRUNS
clos des bruns lot 1 - Réseaux
LOT 1 VRD SAMSE
LOT 1 VRD SAMSE
2026S001 AMO STATION
FONDATIONS MAIRIE
2025-S02LOT1 deneigement
Déneigement 2025-2026
2025-S02LOT1 deneigement
DENEIGEMENT
Déneigement
2025 Captages Razis et Pre du Laus
Lot 1 Marché stabilisation talus 14%
2025-LOT1-FRONT DE NEIGE
2025-EAU-PRE DU LAUS
2025-LOT2-FRONT DE NEIGE
Travaux de réfection de la patinoire et création d'un terrain de boules
Marché à bons de commande Voirie
Inondations 2023-Ponts
2024-Lot 1 travaux Toilettes station
2024 lot 2 toilettes station
2024-lot10-mps-toilettes station
Travaux de terrassement et de revêtement - Route de la 14 %
Remplacement de la conduite d eau potable de la bonne eau
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à RISOUL, créée en 1983, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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