COMMUNE DE RAMATUELLE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE RAMATUELLE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 301 018
- SIRET siège
- 218 301 018 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE RAMATUELLE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
10 référencés dans notre base · 6 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE
Création : 01/01/2017
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : PARKINGS
Adresse : MAIRIE PLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE
Création : 01/01/2011
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Adresse : PLACE DE L'ORMEAU, 83350 RAMATUELLE
Création : 01/01/1999
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : CAVEAUX
Adresse : RUE JEAN MOULIN, 83350 RAMATUELLE
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLI. GERARD PHILIPPE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2002462
Rejet
TRANSPORTS - Transport aérien - Réglementation - Circulation des aéronefs - Déclaration de l'utilisation des hélisurfaces à terre - Obligation - Etendue - Détermination La déclaration de l'utilisation des hélisurfaces à terre, prévue par l'article 13, dernier alinéa, de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, pris en application de l'article R. 132-1 du code de l'aviation civile, auquel ne déroge pas l'article 8 de l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2017 qui ne fait qu'en reprendre e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000489
Rejet
INSTRUCTION - Ordonnances - Décision de gel de biens ou d'éléments de preuve prise par les autorités étrangères - Exécution - Dispositions relatives aux saisies spéciales - Application (non) Le juge français qui a pour mission d'exécuter une mesure de gel décidée par une juridiction étrangère, en vertu des dispositions des articles 695-9-1 et suivants du code de procédure pénale, ne dispose pas des pouvoirs à lui dévolus par les articles 706-144 et 706-146 du même code lorsqu'il ordonne lu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 297
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 141 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE RAMATUELLE15,8 M€100 marchés
Détail des marchés
Fourniture de cinq véhicules pour les services de la Mairie
Fourniture de cinq véhicules pour les services de la Mairie
Fourniture de cinq véhicules pour les services de la Mairie
DEMONTAGE REMONTAGE CONSTRUCTIONS PLAGE DE PAMPELONNE 26-27
MAINTENANCE ET DEPANNAGE CLIM-CHAUFFAGE-EAU CHAUDE SANITAIRE
26MP02 MAINTENANCE ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE.
MS14 AMO SECURISATION JURIDIQUE FIN DSP BALNEAIRE
renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d'une boutique rue du centre 25MP20
renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d'une boutique rue du centre 25MP20
renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d'une boutique rue du centre 25MP20
renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d'une boutique rue du centre 25MP20
renovation de 3 logements (10, 30 et 40) et d'une boutique rue du centre 25MP20
DEMOLITION CURAGE GROS OEUVRE FLOCAGE
25MP22 Création d'une boulangerie
EQUIPEMENT CUISINE
25MP22 Création d'une boulangerie
25MP22 Création d'une boulangerie
25MP22 Création d'une boulangerie
PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CLIMATISATION
25MP22 Création d'une boulangerie
DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFOND
25MP22 Création d'une boulangerie
25MP22 Création d'une boulangerie
ELECTRICITE CFO-CFA ATTENTES CUISINE
REVETEMENTS DES SOLS ET MURS
25MP22 Création d'une boulangerie
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 2026-2030
Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE
AVENANT 4 TRANSFERT DU MARCHE DE VAD A COMMUNE DE RAMATUELLE
25MP14: opérations de débroussaillage
OPERATIONS DE DEBROUSSAILLAGE
DEMONTAGE REMONTAGE TRANSPORTS CONSTRUCTIONS DEMONTABLE PLAGE DE PAMPELONNE
démontage remontage bâtiments plage de Pampelonne
AMO ASSURANCES STATUTAIRES
VRD AMENAGEMENT EXTERIEUR
PEINTURE ET NETTOYAGE
REVETEMENTS SOLS ET MURS
PLOMBERIE CHAMBRE FROIDE
GROS OEUVRE
AMENAGEMENT PAYSAGERS TOITURE
TERRASSEMENTS GENERAUX
FONDATIONS SPECIALES
PLOMBERIE D'UN BATIMENT D EXPLOITATION DE MARAICHAGE COMMUNAL
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
SERRURERIE
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
TERRASSEMENTS D'UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
ELECTRICITE CFO CFA PHOTOVOLTAIQUE
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
CHARPENTE COUVERTURE
25MP12 CREATION D UN BATIMENT D'EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE COMMUNAL
TRAVAUX D INFRASTRUCTURE + VRD ELECTRICITE
FOURNITURE ET INSTALLATION DE 2 TERRAINS DE PADEL
25MP13 ACQUISITION D'EQUIPEMENT - FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE A BRAS ARTICULE
MS11 TRANSFORMATION DES LOCAUX EN BOULANGERIE
AMO permis de construire précaire
LOCATION D UN ESPACE DE PROJECTION IMMERSIF
24AO12 BALISAGE COTIER SAISONNIER 2025-2028
BALISAGE ECOLOGIQUE
POSE-DEPOSE-INTERVENTIONS-ENTRETIENS-MAINTENANCE-TRANSPORT-ACHAT
CREATION ET INSTALLATION DE 2 PERGOLAS PLACE DE L ORMEAU
25MN02 création et installation de seux pergolas
AVANCE FAITE AU MANDATAIRE POUR REGLEMENT TRVX REQUALIFICATION AIRE CAMPING-CARS
AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE - SELECTION D'UN MANDATAIRE POUR LA REQUALIFICATION DE L'AIRE DE CAMPING-CAR - DEUXIEME TRANCHE
Travaux de réhabilitation chauffage salle Albert Raphael Ramatuelle
REHABILITATION CHAUFFAGE ESPACE ALBERT RAPHAEL
24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
INFOGERANCE ET FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2025-2028
rénovation 3 appartement et 1 boutique centre Ramatuelle
24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS
24AO15 ASSURANCES DE LA VILLE DE RAMATUELLE 2025-2028
CONSTRUCTION DU BATIMENT D EXPLOITATION ZMEL
ACQUISITION D UN NAVIRE SEMI RIGIDE ET ENTRETIEN SUR 4 ANS
24MN22 Construction du bâtiment d'exploitation de la ZMEL
MAINTENANCE SUR SITE DES HORODATEURS FLOWBIRD
REFONTE ET ENTRETIEN DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS DE LA COMMUNE
Démontage remontage 3 postes plage de Pampelonne
DEMONTAGE REMONTAGE TRANSPORT VEHICULE MOTORISE DES CONSTRUCTIONS PLAGE DE PAMPELONNE
Création de logement pour le personnel saisonnier au centre technique municipal de bonne terrasse
24AC04 : Entretien des espaces verts et naturels de la commune de Ramatuelle
24MP13 ACHAT DE 4 VEHICULES
24MP13 ACHAT DE 4 VEHICULES
24MP13 ACHAT DE 4 VEHICULES
24MP13 ACHAT DE 4 VEHICULES
ACHAT CAMION BENNE POUR LES ESPACES VERTS
création et réalisation d'un film 2D et 3D
FILM 2D ET 3D QUI RACONTE L HISTOIRE DE L EVOLUTION DE LA PLAGE DE PAMPELONNE
MS3 M.O.CREATION BATIMENT D EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE
24MP14 NETTOYAGE DE LA ZONE MARITIME DE LA CAPILLA
Création d'un bâtiment d'exploitation démontable dédié à l'exploitation de la ZMEL de la baie de Pampelonne - mission de maitrise d'oeuvre
Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle CTM ESPACE SAINT RAPHAEL
Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle réhabilitation des combles
MAINTENANCE ECLAIRAGES PARKINGS DE LA COMMUNE
Missions de maitrise d'oeuvre pour projets de construction ou rénovation de bâtiments, et infrastructures de la commune de Ramatuelle , etude la création d'un poste de secours à l'ESCALET
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à RAMATUELLE, créée en 1983, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 50 k € depuis 2010
AVELO 3.3 : Axe 1 -Études de faisabilité - commune de Ramatuelle (83)
50 k €
ADEMEADEME · 05/12/2025 · AVELO 3 - 3ᵉ relevé
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Marques déposées (6)
Enregistrées auprès de l'INPI
Pampelonne
Ramatuelle- Pampelonne
Ramatuelle
Baie de Pampelonne
Plage de Pampelonne
Pampelonne-Ramatuelle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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