COMMUNE DE PREMILHAT · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PREMILHAT · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 302 113
- SIRET siège
- 210 302 113 00050
- Dénomination
- COMMUNE DE PREMILHAT
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE 8 RUE DE L'EGLISE, 03410 PREMILHAT
Création : 16/09/2019
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 6 RUE PERCHE, 03410 PREMILHAT
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Création : 15/06/2006
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZAC DU GAZU
Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 03410 PREMILHAT
Création : 01/01/1997
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
Adresse : HOTEL DE VILLE 2 RUE DE L'EGLISE, 03410 PREMILHAT
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 84-15466
Cassation partielle
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues aux époux - Acquisition, conservation ou amélioration d'un bien de la communauté - Profit subsistant - Absence de clause de remploi - Utilisation des deniers personnels du conjoint pour la construction du bien commun - Défaut de contestation Aux termes de l'article 1469 alinéa 3 du Code civil, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant, quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
11 marchés affichés sur 11 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 11 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PREMILHAT1,0 M€11 marchés
Détail des marchés
Travaux de platrerie isolation et peinture
Travaux de plomberie et ventilation
Travaux de voirie Route du Chateau de Fontbouillant - Refection de voirie
CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION Dans le cadre de la Construction d un Batiment Medical
PLATRERIE - PEINTURE - ISOLATION - CARRELAGE - FAIENCE Dans le cadre de la Construction d un Batiment Medical
GROS OEUVRE - MACONNERIE Dans le cadre de la construction d un Batiment medical
VRD Construction d un Batiment Medical
MENUISERIE ALU Dans le cadre de la Construction d un Batiment Medical
Isolation par l exterieur dans le cadre de la renovation energetique de l accueil periscolaire
Architecte
Travaux de Voirie de la Vernoelle et la Croix du Chiez
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à PREMILHAT, créée en 1983, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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