COMMUNE DE PLAN DE CUQUES · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PLAN DE CUQUES · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 300 751
- SIRET siège
- 211 300 751 00016
- Dénomination
- COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
11 référencés dans notre base · 10 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE AVENUE FREDERIC CHEVILLON, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Création : 01/01/2005
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL
Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Création : 01/01/2000
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Adresse : AVENUE FREDERIC CHEVILLON, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Création : 01/01/2000
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : Z.A.C
Adresse : AVENUE JULES ROLLANDIN, 13380 PLAN-DE-CUQUES
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOL MATE ESCARBOUCLE I
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-84475
Cassation
ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Commune - Conditions. ACTION CIVILE - Recevabilité - Collectivités territoriales - Commune - Infraction commise à son préjudice COMMUNE - Action civile - Recevabilité - Conditions MAIRE - Délit d'ingérence - Action civile - Recevabilité - Commune - Conditions Ne satisfait pas aux exigences de l'article L. 122-20.16° du Code des communes, devenu l'article L. 2122-22.16° du Code général des collectivités territoriales, la délibér
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
16 marchés affichés sur 16 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 16 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PLAN DE CUQUES4,6 M€16 marchés
Détail des marchés
REFECTION LOGEMENT ET LOCAL COMMERCIAL - 66 AV. F. CHEVILLON
CREATION COMPLETE D'UN SYSTEME DE CLIMATISATION A L'ECOLE ROBERT DEBRE
MARCHÉ DE NOËL
MARCHÉ DE NOËL
REFECTION DES BORNES INCENDIE SUR LA COMMUNE DE PLAN DE CUQUES
REFECTION DES VOLETS ROULANTS DES ECOLES MALRAUX1,2, ET CLEMENCEAU
PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE AU PROFIR DES ECOLES ELEMENTAIRES
AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 1 SKATEPARK EN BETON
AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 3 CONTAINER AMEN. PERGOLA
AMENAGEMENT D'UN SKATEPARK AU COMPLEXE DES AMBROSIS LOT 1 SKATEPARK EN BETON
RENOVATION COMPLETE LOGEMENT COMMUNAL 43 AV. F. CHEVILLON
SERP - AMENAGEMENT PAYSAGER DU JARDIN DE LA BELLE EPOQUE
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU CAPC - DALKIA
ELABORATION DE MENUS FOURNITURES ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
CREATION REGIE AGRICOLE DE PLAN DE CUQUES AMENAGEMENT PAYSAGER
2019AMP-DECI
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à PLAN-DE-CUQUES, créée en 1983, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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