COMMUNE DE PLAN-D'ORGON · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PLAN-D'ORGON · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211 300 769
- SIRET siège
- 211 300 769 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE PLAN-D'ORGON
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 3 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE LUCIEN MARTIN, 13750 PLAN-D'ORGON
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : ROUTE DES ECOLES, 13750 PLAN-D'ORGON
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOL MATERN PUB
Adresse : 24 ROUTE DES ECOLES, 13750 PLAN-D'ORGON
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
Adresse : HOTEL DE VILLE, 13750 PLAN D'ORGON
Création : 15/01/2001
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE, 13750 PLAN D'ORGON
Création : 31/12/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100958
Rejet
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Définition L'article 31 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR, édicte des règles de compétence pour tous les litiges auxquels donnent lieu les transports soumis à ses dispositions, sans en limiter l'application aux seules parties aux contrats de tran
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
18 marchés affichés sur 18 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 18 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PLAN-D'ORGON3,8 M€18 marchés
Détail des marchés
COUVERTURE TRIBUNE STADE DE FOOT
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No1 GROS OEUVRE
REAMENAGEMENT ET EXTENSION DES SERVICES TECHNIQUES - LOT No1 GROS OEUVRE
EVOLUTION ET MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
M.O CREATION D'UN CLSH
CREATION DU REFECTOIRE DE LA CRECHE - LOT No1 GROS OEUVRE
CREATION DU REFECTOIRE DE LA CRECHE - LOT No3 ISOLATION FAUX PLAFONDS
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No2 MENUISERIES EXTERIEURES
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No9 ELECTRICITE
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No6 CARRELAGE
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No1 GROS OEUVRE
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No10 CHAUFFAGE VENTILATION
CONSTRUCTION UFFREN - LOT No5 CLOISONS FAUX PLAFONDS
EXTENSION DU BAR DES ARENES - LOT No1 GROS OEUVRE
EXTENSION DU BAR DES ARENES - LOT No2 MENUISERIES EXTERIEURES
INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES TOITURE GYMNASE JEAN SIDOINE
RÉFECTION DE VOIRIE LOTISSEMENT CHANTEGRIVE
M.O REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENT, COMMERCE ET BUREAUX - UFFREN
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à PLAN-D'ORGON, créée en 1983, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 07/05/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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