COMMUNE DE PIGNANS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PIGNANS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 300 929
- SIRET siège
- 218 300 929 00013
- Dénomination
- COMMUNE DE PIGNANS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 6 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE, 83790 PIGNANS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : AVENUE DU CALVAIRE, 83790 PIGNANS
Création : 01/09/2016
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
Adresse : MAIRIE 7 PLACE DE LA MAIRIE, 83790 PIGNANS
Création : 01/01/2016
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : ASSAINISSEMENT
Adresse : HOTEL DE VILLE 7 PLACE DE LA MAIRIE, 83790 PIGNANS
Création : 06/06/1997
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : EAU
Adresse : PLACE DES ECOLES, 83790 PIGNANS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN GIONO
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301498
Cassation partielle
AGENT IMMOBILIER - Mandat - Objet - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Mandat - Objet - Objet certain - Défaut - Applications diverses - Désignation imprécise d'une certaine superficie à détacher d'une parcelle La cour d'appel qui, ayant relevé que le mandat confié à un agent immobilier en vue de vendre un terrain constructible à détacher d'une parcelle en partie construite, ne contenait aucune référence cadastrale ni plan annexé, qu'il mentionnait une certaine superficie à dét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
1 marchés affichés sur 1 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 1 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PIGNANS240 k€1 marché
Détail des marchés
REMISE A NIVEAU ET EXTENTION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION - LOT 2 - EQUIPEMENT TECHNIQUE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à PIGNANS, créée en 1983, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.