COMMUNE DE PIERREFITTE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PIERREFITTE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 803 476
- SIRET siège
- 218 803 476 00017
- Dénomination
- COMMUNE DE PIERREFITTE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 85 GRANDE VOYE, 88270 PIERREFITTE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Création : 21/03/2007
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21701032
Rejet
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales - Article L. 11 du code électoral - Application - Portée La possibilité, donnée par l'article L. 34 du code électoral à un électeur radié sans que les formalités prévues aux articles L. 23 et L. 25 du même code aient été respectées, de contester cette radiation en dehors des périodes de rév
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Bobigny · CT0624
N° 08/03380
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Bobigny · CT0506
N° 08/04811
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0562
N° 07/02862
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 356
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 356
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 92-18842
Rejet.
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune - Domaine privé - Chemin rural - Trouble apporté à la possession paisible de l'assiette du chemin - Protection possessoire - Compétence judiciaire . ACTIONS POSSESSOIRES - Complainte - Chemin rural - Trouble apporté par une commune à la possession de l'assiette du chemin - Compétence judiciaire Relève de la compétence du juge judiciaire, le litige qui porte sur la possession de l'assiette d'un chemin et sur les éventuels troubles, non consécutifs à la réalis
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à PIERREFITTE, créée en 1980, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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