COMMUNE DE PERTUIS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PERTUIS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 500-999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 400 893
- SIRET siège
- 218 400 893 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE PERTUIS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 500-999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
15 référencés dans notre base · 14 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE VOLTAIRE, 84120 PERTUIS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 466 LES MOULIERES, 84120 PERTUIS
Création : 01/09/2021
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MOULIERES
Adresse : SAINT-SEPULCRE, 84120 PERTUIS
Création : 01/05/2003
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES PINEDES
Adresse : MAIRIE LA VILLE, 84120 PERTUIS
Création : 25/12/2000
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : PEPINIERE D'ENTREPRISES
Adresse : 88 ROUTE D'ANSOUIS, 84120 PERTUIS
Création : 01/09/1996
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HENRI CREVAT
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1803393
Rejet
CASSATION - Moyen - Moyen d'ordre public - Exception de prescription - Recevabilité - Conditions - Détermination PRESCRIPTION - Action publique - Exception - Caractère d'ordre public - Portée ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Exception - Caractère d'ordre public - Portée Le moyen tiré de la prescription de l'action publique soulevé devant la Cour de cassation est irrecevable si celle-ci ne trouve pas dans les constatations des juges du fond les éléments nécessaires po
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 10/03116
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance d'Evry · CT0083
N° 2005/
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 112 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PERTUIS35,3 M€100 marchés
Détail des marchés
TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES CHEMINS RURAUX /COMMUNAUX
ENTRETIEN FOSSES SEPTIQUES BACS A GRAISSE ET INFRASTRUCTURES EAUX PLUVIALES
FOURNITURE CARBURANT PAR CARTE ACCREDITATIVE
FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET ARTICLES DE NETTOYAGES
FOURN ET GESTION TICKETS RESTAU VILLE + CCAS
Fourniture de matériaux bitumineux
DEMOLITION - GROS OEUVRE - FACADES - REVETEMENTS DURS
CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE - GTB
VRD - AMENAGEMENT PAYSAGER
TRANSPORTS SUR TEMPS EXTRA SCOLAIRES
TRANSPORTS SUR TEMPS SCOLAIRES
Comptages routiers et études circulatoires
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
REMPLACEMENT PRATICABLE DE GYM SALLE AGRES VERDUN EST
Acquisition d'une mini-pelle sur chenilles 2.5 tonne neuve
Fourniture de granulats et matériaux de voirie en vrac
Réhabilitation du stade Sanchez et travaux annexes
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE REVETEMENTS DE VOIRIE
TX D'AMENAGT D'ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS: ELECTRICITE
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, RESEAUX, BORDURES ET MACONNERIE
BOULANGERIE - PAINS ET VIENNOISERIES
PRODUITS SURGELES, GLACES, PATISSERIES, DIVERS
FRUITS ET LEGUMES FRAIS DE SAISON (AUTOMNE HIVER)
EPICERIE
CHARCUTERIE
VOLAILLES
BEURRE, OEUF, FROMAGE, PRODUITS LAITIERS
LEGUMES SURGELES
FRUITS ET LEGUMES FRAIS
REALISATION DE CLOTURE ET DE PORTAIL D'ACCES AU PARC DU PRE DU ROY
FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE
PEINTURE DE SIGNALISATION ROUTIERE
PRESTATION APPLICATION PEINTURE ROUTIERE ET POSE DE PANNEAUX
2025/01 TX D'AMENAGT D'ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS
ELAGAGE, ABATTAGE ET SOINS AUX ARBRES
REGIE TECHNIQUE SON & LUMIERE AVEC MATERIEL, POUR DIVERS SPECT ET MANIF, AVEC OU SANS REGISSEUR
LOT 1. VRD. TRAVAUX GIRATOIRE DE JAS DE BEAUMONT
LOCATION DE 2 VEHICULES FRIGORIFIQUES NEUFS
ENTRET TERRAINS SPORT ENGAZONNES + SYNTHETIQUES
ENTRETIEN ET CREATION ESPACES VERTS
2024/04 Réalisation de Pertuis magazine et Pertuis pratique
REALISATION PERTUIS MAGAZINE ET PERTUIS PRATIQUE
NETTOYAGE ECOLE BURLIERE + SALLE DES FETES
VETEMENT TECHNIQUES
NETTOYAGE MPE + MULTIACCUEIL EDEN
2024/05 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 13 : Maintenance multi-technique
MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE
NETTOYAGE ECOLE LES MOULIERES
NETTOYAGE P. AUGIER
NETTOYAGE ECOLE CREVAT
MENUISERIES ALUMINIUM ET PVC-VITRERIE
Marché n°2024/02 - Lot 5 - Maison de la petite enfance et Multi-accueil de l'EDEN
CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
Entretien de vêtements de travail - 2024/03 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
FOURN, INST, MAINT DE PANNEAUX LUMINEUX
CLUB HOUSE ATHLETISME STADE VERDUN
ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE COLLECTIVE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VRD DU BATIMENT DE L'EDEN
REFECTION ET ENTRETIEN DU TERRAIN DE RUGBY AU FARIGOULIER
LOT 2. ECLAIRAGE PUBLIC.. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS
LOT 1. VOIRIE & RESEAUX. REHABILITATION ROUTE ANSOUIS
LOT1. VRD. AMENAGEMENT DE L'AVENUE MARECHAL LECLERC
MOE TRANSFORMATION AILE OUEST GROUPE SCOLAIRE MARSILY EN MATERNELLE
TERRASSEMENT - VOIRIE - RESEAUX - ESPACES VERTS
POSE DEPOSE ET MAINTENANCE
LOCATION ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ILLUMINATIONS
2022/06 Fourniture de matériaux bitumineux
Véhicules à moteur et risques annexes - 2021/19 Services d assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d Action Sociale constitué en app
Dommages aux biens et risques annexes - 2021/19 Services d assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d Action Sociale constitué en app
Protection juridique de la collectivité - 2021/19 Services d assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d Action Sociale constitué en a
Protection fonctionnelle des agents et des élus - 2021/19 Services d assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. nGroupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d Action Sociale consti
Tous risques expositions - musée - 2021/19 Services d assurance pour la ville de Pertuis et son CCAS. Groupement de commandes Ville de Pertuis - Centre Communal d Action Sociale
Matériaux bitumineux - 2021/21 Fourniture de matériaux de voirie
2021/18 Comptages routiers et études circulatoires
2021/17 Travaux de clôture au complexe sportif du Farigoulier
2021/09 Fourniture et pose de modules préfabriqués
2021/10 Travaux de surtoiture de la halle multisport du gymnase verdun est
2021/15 Fourniture d une chargeuse-pelleteuse compacte neuve
2020/07 Travaux de restauration des décors peints de la travée 4 du collatéral de l église Saint Nicolas
Cordes, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
2021/06 Mission de maitrise d oeuvre pour la réhabilitation de l avenue Maréchal Leclerc
Vents, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
Son, lumières, matériels divers - 2021/03 Instruments de musique
Percussions, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
Pianos, petits matériels - 2021/03 Instruments de musique
Fourniture d une connexion internet fibre pour l hôtel de ville - 2020/21 Fourniture de connexions internet
Foruniture de connexions internet pour les bâtiments annexes - 2020/21 Fourniture de connexions internet
Acquisition d herbacées - 2021/04 Acquisition des végétaux
Acquisition d arbres - 2021/04 Acquisition des végétaux
Acquisition d arbustes - 2021/04 Acquisition des végétaux
Légumes surgelés conventionnels ou issus de l agriculture ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Poissonnerie fraîche de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Produits carnés cuits sous vide - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Fruits et légumes frais conventionnels ou issus de l agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Viandes de porc fraîche conventionnelles ou issues de l’agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Beurre, oeufs, fromages, produits laitiers conventionnels ou issus de l agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Volaille fraîche conventionnelle ou issue de l’agriculture biologique ou de qualité et durable - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Fruits et légumes frais de saison (automne et hiver) issus de l agriculture biologique ou de circuits courts - 2020/10 et 2020/15 Fourniture de denrées alimentaires - 16 lots
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à PERTUIS, créée en 1983, employant 500-999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 45 k € depuis 2010
Lancement de la démarche Climat-Air-Energie sur commune de Pertuis (Vaucluse)
19 k €
ADEMEADEME · 24/03/2023 · Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivit
AVELO 2 - A4 - CHARGE DE MISSION VELO/MOBILITES ACTIVES
26 k €
ADEMEADEME · 08/11/2021 · AVELO 2
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Brevets (1)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
Lustre chauffant par radian et éclairant
N° FR3106394A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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MCP Pro · agent IA
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Surveillance · 4,90 €/mois
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