COMMUNE DE PERPIGNAN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PERPIGNAN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 2000-4999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216 601 369
- SIRET siège
- 216 601 369 00012
- Dénomination
- COMMUNE DE PERPIGNAN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 1090— Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)Légifrance ↗
- Effectif
- 2000-4999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
124 référencés dans notre base · 80 en activité · 44 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA LOGE, 66000 PERPIGNAN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RUE DE LA HOULE, 66000 PERPIGNAN
Création : 25/12/2015
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE LAS COBAS
Adresse : MAS VERMEIL CHEMIN DE LA ROSERAIE (VC 7), 66000 PERPIGNAN
Création : 25/12/2015
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE CLAUDE SIMON
Adresse : 2 B RUE REMPARTS ST MATHIEU, 66000 PERPIGNAN
Création : 25/12/2015
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE JORDI BARRE
Adresse : 10 RUE DU CASTILLET, 66000 PERPIGNAN
Création : 25/12/2015
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE ANNEXE
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · CT0694
N° 14/03044
1) La location du logement par le maître de l'ouvrage constitue une prise de possession de l'ouvrage en état d'être reçu puisqu'habitable et caractérise sa volonté de recevoir tacitement les travaux à la date du bail. 2)L'entrepreneur dont les travaux ponctuels de reprise sur une toiture ancienne et déficiente se sont révélés inefficaces et inutiles , seule une réfection totale devant être effectuée, est tenu d'en rembourser le prix au maître de l'ouvrage, même s'agissant de travaux préconisé
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 14/00330
La procédure de recouvrement de la taxe locale de publicité extérieure émise pour l'année 2011 par une commune, qui a la nature d'une taxe assimilée à une contribution indirecte locale, relève uniquement des dispositions de l'article L.1617-5 du Code général des collectivités territoriales, qui dans sa rédaction issue de la loi du 29 décembre 2010, soumettait l'action en contestation de cette créance à un délai de prescription de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, d
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A
N° 13/03302
1) Le fait que la Sci maître de l'ouvrage, pour des raisons commerciales, ait donné à bail le sous-sol et le rez-de-chaussée de l'immeuble dans leur état brut de décoffrage à une époque où les travaux de construction étaient toujours en cours (gros ¿uvre et étanchéité des étages, toiture) ne caractérise nullement, à l'égard des locateurs d'ouvrage, sa volonté non équivoque de recevoir ces parties d'ouvrage à la date de signature du bail. 2)La réception judiciaire ne peut être prononcée à une d
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 13/08740
De très nombreuses fissures sur l'ensemble du carrelage d'un appartement, présentant en de nombreux endroits des désafleurs aux bords tranchants susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes, constituent un désordre généralisé qui rend l'ouvrage impropre à sa destination en raison des risques sérieux de blessure pour les occupants et qui est par conséquent de nature décennale.
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1103776
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Applications diverses SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Action en garantie d'une entreprise titulaire d'un marché public contre un sous-traitant Les liens existant entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers étant de droit privé,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900499
Rejet
ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Prud'hommes - Liste électorale - Inscription - Lieu d'inscription - Détermination - Conditions - Statut légal d'ordre public dérogatoire - Bénéfice - Défaut - Portée ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Prud'hommes - Liste électorale - Inscription - Lieu d'inscription - Détermination - Conditions - Statut légal d'ordre public dérogatoire - Bénéficiaires - Délégués médicaux - Exclusion L'article R. 1441-17 du code du travail, qui permet aux voyageurs,
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0126
N° 06/8069
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/3065
Cour d'appel de Montpellier · CT0050
DONATION Lors d'un acte de donation de nue-propriété, une clause ne faisant que reprendre les dispositions de l'article 605 du Code Civil, n'est pas de nature à créer, pour le donateur usufruitier, un lien d'obligation, envers le donataire nu-propriétaire, entraînant un droit à disposer d'une action en exécution forcée. Dès lors le fait qu'un paragraphe intitulé CHARGES ET CONDITIONS , prévoyant que la donation est faite à la charge, notamment, pour le donataire : de faire aux biens donnés t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-70016
Rejet.
COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Cour d'appel - Chambre de l'expropriation - Président - Empêchement - Remplacement du président empêché - Modalités - Détermination. Le premier président d'une cour d'appel peut procéder au remplacement du président titulaire et du président suppléant d'une chambre des expropriations en cas d'empêchement de ces derniers, sans être tenu au préalable de mettre fin à leurs fonctions.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 2180 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PERPIGNAN36,8 M€100 marchés
Détail des marchés
LOT 05 A1 REHAB RUE AUGUSTINS MENUISERIE
LOT 01 A1 REHAB RUE AUGUSTINS MACONNERIE
LOT 09 A1 REHAB RUE AUGUSTINS
LOT 04 A1 REHAB RUE AUGUSTINS PLOMBERIE
LOT 07 A1 REHAB RUE AUGUSTINS
LOT 02 A1 REHAB RUE AUGUSTINS PLATRERIE
LOT 06 A1 REHAB RUE AUGUSTINS PEINTURE
LOT 03 A1 REHAB RUE AUGUSTINS CARRELAGE
LOT 00 ACQ 4 VEHICULES UTILITAIRES OCCAS
Acquisition de quatre véhicules utilitaires châssis plateau benne hydraulique d'occasion pour le Parc Auto de la Ville de Perpignan
LOT 00 MISSION BIEN HABITER
LOT 00 A1 TRAÇAGE TERRAINS SPORTIFS
SERVICE D'ECHANGE ET DE GESTION DEMATERIALISES DES DECLARATIONS DE TRAVAUX (DT-DICT-ATU)ET DE LEURS REPONSES
LOT 00 EXTENSION STADE GILBERT BRUTUS
LOT 04 A1 ACQ PRODUITS ENTRETIEN VOIRIE
LOT 03 A1 ACQ SACS A DÉCHET
LOT 01 A1 ACQ PRODUITS ENTRETIEN DROGUERIE
LOT 02 A1 ACQ PRODUITS OUATE SANITAIRE
LOT 00 A1 PRE-CABLAGE INFORMATIQUE BÂTIMENTS COMMUNAUX
C12010_PRESSE NUMERIQUE ACQUISITION ET MAINTENANCE
LOGICIEL MARCO AWS SOLUTIONS DEBUT DU CONTRAT AU 01/01/2027
UTILISATION LOGICIEL MARCO EN MODE SAAS DEBUT DU CONTRAT LE 01/01/2027
LOT 00 A1 MAINTENANCE DU DÉSENFUMAGE
LOT 00 ETANCHEITE PARKING PAS DU LOUP
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels et de logiciels de radiocommunication et prestations associées
Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du parking 1 rue du Pas de Loup
A1 MAINTENANCE-HEBERGEMENT LOGICIEL AIDEN
ACQ MATERIELS-LOGICIELS DE RADIOCOM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
LOT 00 PARADE DE NOEL 2026
Organisation de la parade de Noël 2026 pour la Ville de Perpignan
Mission d'OPC pour la réhabilitation et la recomposition d'ilots dégradés, dans le quartier Saint Jacques à Perpignan.
Désherbage et entretien des cimetières de la Ville de Perpignan - lot 4 cimetières Est et Saint-Martin
LOT 04 A1 DESHERBAGE CIMETIERES EST RELANCE
LOT02_MISSIONS CSPS GENIE CIVIL
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan
LOT01_MISSIONS CSPS BATIMENTS
A1_LOT 01_ACQ. PAPIER DE BUREAU ACQUISITION DE PAPIER D IMPRESSION ET D ENVELOPPES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLA DE PERPIGNAN
LOT02_ACQ. PAPIER SPECIFIQUE BRISTOL OFFSET PAPIER DE COULEUR.... ACQUISITION DE PAPIER D IMPRESSION ET D ENVELOPPES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DE LA VILLE DE PERPIGNAN
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la Ville de Perpignan
LOT 01 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 05 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 03 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 06 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 02 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 04 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
LOT 09 2026 PERPIGNAN ST ESTEVE MED
Mission d'avis sur étude des sollicitations thermiques en façade entre l'hôtel PAMS et l'université St Sauveur de Perpignan (66)-Relance.
AMO RENOUVELLEMENT URBAIN SAINT JACQUES
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage urbaine sur le projet de Renouvellement Urbain du Quartier Saint Jacques à Perpignan - NPNRU
REMPARTS Travaux de mise en sécurité Rejointoiement et refichage de Cayrous
A1_LOT04 PLATEAUX REPAS-PRESTATION TRAITEUR ET FOURNITURE BOISSONS
A1-LOT01-PRODUITS TRAITEURS PRETS A CONSOMMER -BUFFETS FROIDS- PRESTATION TRAITEUR- FOURNITURE BOISSONS
A1_LOT06-EAUX PLATES ET GAZEUSES
A1_LOT05-BOISSONS SOFT, CIDRES ET ASSIMILES-PRESTATION TRAITEUR ET FOURNITURE BOISSONS
A1-LOT02 PRESTATIONS DE TRAITEURS AVEC OU SANS SERVICE BUFFETS ET COCKTAIL-PRESTATION TRAITEUR-FOURNITURE BOISSON
TX CLIMATISATION ECOLE V-DURUY
A1 MS 2025-079-00-51 TELEPHONIE MULTIMARQUES APPLICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACCORD CADRE RESAH 2025-R079-000-000 A1 24/07/2026 AU 04/03/2027 A2 04/03/2027 AU 04/03/2028 A3 04/03/2028 AU 04/03/
REALISATION D'AMENAGEMENT PAYSAGER
A1_CONTRÖLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PROVISOIRES DES MANIFESTATIONS FESTIVES OU SPORTIVES
A1_LOT01-PETIT OUTILLAGE A MAIN-ACQUISITION DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS, THERMIQUES ET DE PETIT OUTILLAGE A MAIN
A1_LOT03_ MATERIEL ELECTROPORTATIF,THERMIQUE ET ACCESSOIRES ACQUISITION DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS, THERMIQUES ET DE PETIT OUTILLAGE A MAIN
A1_LOT02_OUTILLAGE SPECIALISE ATELIER MECANIQUE-ACQUISITION DE MATERIELS ELECTROPORTATIFS, THERMIQUES ET DE PETIT OUTILLAGE A MAIN
SONORISATION-LUMIERES LES RAYONNANTE 2026
Prestations techniques de sonorisation et de mise en lumière pour le Festival les Rayonnantes 2026
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires relatif à l'acquisition de matériel spécifique pour diverses expositions de la Ville de Perpignan
LOT-02_ACQ. CARTONS CONTRE-COLLES -PASSEPARTOUT ACQ. MATERIELS SPECIFIQUES EXPOSITIONS
LOT-01 _ ACQ. CADRES ALU_ACCESSOIRES ACQ. MATERIELS SPECIFIQUES EXPOSITIONS
MONTAGE-DEMONTAGE SCENE BASSE RAYONNANTE
CONCERT JOHNNY LE SHOW D'UNE VIE 13-07 SCENE BASSE FETE NATIONALE
Travaux de confortement de « Las Canals » suite à l'extension de l'effondrement
LOT 00 TX CONFORTEMENT LAS CANALS
A1-MAINTENANCE GROUPES ELECTROGENES
DIAG VULNERABILITE A SURCHAUFFE URBAINE
ACQUISITION VEHICULE SEGMENT M1
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Ilot 12 PA T2.
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Ilot 19 PA (ex RHI3).
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Ilot 11 PA T1.
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Ilot 11 PA T2.
LOT01 SERVICES MANAGES AC CANUT REPONSE EDR NDR RECHERCHE VULNERABILITE sur AC-CANUT2025-AOO-SOC
LOT N°1 : FOURNITURE, INTEGRATION SOLUTIONS DE SECURITE ET SERVICES
Travaux de remise en état des loges suite à un incendie dans la tribune Chevalier du Stade Aimé Giral
A1_LOT01_ACQ. MATERIELS-EQUIPEMENTS ELECTRIQUES LOT01_ECLAIRAGE ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan
LOT 01 A1 EXPERTISE ENERGIE CLIMAT
Lot n° 1 : FOURNITURE, INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE ET SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET AUDIT DE SECURITE de l'Accord-Cadre de la Centrale d'Achat RESAH _ N° 2023-R115-001
Travaux de remise en état des loges suite à un incendie dans la tribune Chevalier du Stade Aimé Giral
LOT 02 A1 MATERIEL DE PUERICULTURE
LOT 01 A1 MATERIEL DE LOISIRS ET JEUX
Travaux de remise en état des loges suite à un incendie dans la tribune Chevalier du Stade Aimé Giral
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du plan climat énergie territorial et réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre « pa
LOT 05 ELECTRICITE CLIMATISATION TX REMISE EN ETAT LOGE INCENDIEE TRIBUNE CHEVALIER STADE A-GIRAL
LOT02_PROTECTIONS ET MATERIELS ELEC. ACQ.MATERIELS-EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de matériels et d'équipemements électriques pour la Ville de Perpignan
Travaux de remise en état des loges suite à un incendie dans la tribune Chevalier du Stade Aimé Giral
Travaux de remise en état des loges suite à un incendie dans la tribune Chevalier du Stade Aimé Giral
Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 01/12/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE ETIENNE DOLET, 66000, Perpignan | 10 k € |
| 25/11/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE ETIENNE DOLET, 66000, Perpignan | 10 k € |
| 12/09/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE ETIENNE DOLET, 66000, Perpignan | 16 k € |
| 29/04/2025 | Vente | Dépendance | 1 RUE ETIENNE DOLET, 66000, Perpignan | 16 k € |
| 08/04/2025 | Vente | Appartement · 63 m² | 1 RUE ETIENNE DOLET, 66000, Perpignan | 100 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à PERPIGNAN, créée en 1982, employant 2000-4999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (4)
Source : ADEME · Total 93 k € depuis 2010
Formation et accompagnement au transfert de compétences suite au diagnostic de vulnérabilité du territoire à la surchauffe urbaine…
6 k €
ADEMEADEME · 07/05/2026 · Aides aux actions ponctuelles
Installation géothermique pour la production de chaleur et de froid pour le nouveau groupe scolaire J. Amade situé quartier Saint-…
46 k €
ADEMEADEME · 02/04/2026 · Installations de production de chaleur et de froid renouvela
Forage pour test de réponse thermique préalable à un projet de géothermie dans le cadre de la construction du Groupe Scolaire Sain…
18 k €
ADEMEADEME · 04/07/2024 · Test de réponse thermique de terrain (géothermie)
Territoire engagé transition écologique : renouvellement de l'accompagnement dans le référentiel Climat-Air-Energie (ex Citergie) …
22 k €
ADEMEADEME · 25/07/2022
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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