COMMUNE DE PASSY · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE PASSY · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 402 080
- SIRET siège
- 217 402 080 00014
- Dénomination
- COMMUNE DE PASSY
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
25 référencés dans notre base · 19 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 74190 PASSY
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 74190 PASSY
Création : 01/02/2024
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Enseigne : CENTRALE(S) DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUE
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 74190 PASSY
Création : 01/01/1997
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : FORETS DE PASSY
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 74190 PASSY
Création : 01/01/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE PASSY
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 74190 PASSY
Création : 01/01/1996
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE D'EAU DE PASSY
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-70018
Cassation sans renvoi.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Identité de l'exproprié - Propriétaire décédé avant l'arrêt de cessibilité - Recherche des héritiers - Nécessité. Le juge de l'expropriation ne peut prononcer par ordonnance le transfert de propriété de parcelles ayant appartenu à une personne décédée vingt ans auparavant, sans constater que l'autorité expropriante avait justifié de diligences accomplies afin de rechercher ses héritiers expropriés.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 415 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE PASSY27,3 M€100 marchés
Détail des marchés
Réalisation d’un réseau d’eaux pluviales – Chemin des Boës
LOT 19 PRODUITS FRAIS ET SURGELES
LOT 9 CHARCUTERIE FRAICHE
LOT 6 VIANDE BOVINE RACE A VIANDE FRAICHE
Travaux de rénovation du parquet du Parvis des Fiz
LOT 1 OUVRAGES D EAU POTABLE
Achat et livraison d'un véhicule 4x4 homologué genre agricole entretion voies vertes
Marché d'étude pour la révision des schémas directeurs d'alimentation en eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales
Etude des schémas directeurs d'alimentation en Eau potable/ Asst/ Eaux pluviales
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Travaux de réseaux et d'aménagement sur l'Avenue Dr Jacques Arnaud et la Place Théophile Vallet
Travaux de réseaux et d'aménagement sur l'Avenue Dr Jacques Arnaud et la Place Théophile Vallet
Lot 2 Aménagement de surface - Avenue Dr J.Arnaud et Place Th.Vallet
Lot 3 Revêtement bitumineux - Avenue Dr J.Arnaud et Place Th.Vallet
Lot 1 Terrassement VRD - Avenue Dr J.Arnaud et Place Th.Vallet
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous Lot 1 Structure de jeux extérieure
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Fourniture et installation du mobilier Micro-crèche Les Eterlous
Fourniture et livraison de granulés bois
Fourniture et livraison de granulés bois pour la Commune de Passy
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DE CHEMINS VTT - SITE PLAINE JOUX
Prestations d'exhumations et d'inhumations suite à reprise administrative
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES
Achat et livraison de fournitures scolaires
Création Aire de Jeux de Jonction
DESSERTE EN EAU POTABLE PLAINE DE PASSY
Desserte en eau potable Plaine de Passy - franchissement souterrain de la voie SNCF Sallanches/Le Fayet
Lot 2 Fourniture et pose de jeux - Aire de Jeux de Jonction
Lot 1 Terrassement VRD - Aire de Jeux de Jonction
Création Aire de Jeux de Jonction
Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
Prestations d'assurance pour les garanties Dommages aux biens, Flotte automobile, Responsabilité civile et Protection juridique de la Commune de Passy et de son CCAS
LOT 3 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
LOT 2 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
LOT 1 - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
Confortement aval du Chemin du Cruy
Travaux Enrobés Chemin des Julliards, Chemin de Charossaz et Chemin de la Résistance
Enrobés chemins des Julliards, de Charossaz et de la Résistance
Viabilité hivernale
Lot 1: Déneigement parking Parchets et chemin accès Platé - viabilité hivernale
Renforcement du réseau électrique de la Base de Loisirs
Renforcement du réseau électrique de la Base de loisirs
Lot 1 Peinture Sol Menuiserie intérieure - Réfection intérieur ex FJEP
Marché 25 000 13-1 Station de Plaine-Joux, Création d'un bloc sanitaire Lot 1 Démolitions - Terrassement - Gros-oeuvre - Raccordements Parement pierres
Réfection intérieure - EX-FJEP - Lot 2 Electricité
Lot 1a Terrassement VRD Secteur de Bay - Travaux réseaux et voirie
Lot 2a Revêtements bitumineux Secteur de Bay - Travaux réseaux et voirie
Travaux de réseaux humides, de réseaux secs et d'aménagement de voirie - Secteur de Bay
Travaux de réseaux humides, de réseaux secs et d'aménagement de voirie - Secteur de Bay
Signalétique des sentiers - Groupement de commande CCPMB/communes membres
Groupement de commande entre la CCPMB et ses communes membres pour la fourniture de signalétique des sentiers
Fourniture de fioul domestique pour la Commune de Passy
Fourniture de fioul domestique pour la commune de Passy
Station de Plaine-Joux, Création d'un bloc sanitaire
Station de Plaine-Joux, Création d'un bloc sanitaire
Station de Plaine-Joux, Création d'un bloc sanitaire
Réfection de la toiture du Presbytère
Réfection de la toiture du Presbytère - Passy Chef-lieu
LOT 4 FRUITS LEGUMES FECULENTS SURGELES BIO
LOT 14 PDTS LAITIERS ET AVICOLES BIO
LOT 18 EPICERIE BIO
LOT 7 VIANDE DE PORC FRAICHE
LOT 21 POMMES POIRES ET JUS BIO
LOT 17 EPICERIE
LOT 20 BOISSONS
LOT 9 CHARCUTERIE FRAICHE
LOT 11 VOLAILLES FERMIERES CONVENTIONNELLES
LOT 1 PRODUITS DE LA MER D EAU DOUCE SURGELES
LOT 16 PDTS LAITIERS AU LAIT DE CHEVRE
LOT 13 PDTS LAITIERS ET AVICOLES CONVENTIONNELS
LOT 6 VIANDE BOVINE RACE A VIANDE FRAICHE
LOT 2 VIANDE SURGELEE
LOT 23 FRUITS LEGUMES FRAIS PDT BIO
LOT 5 PRODUITS ELABORES SURGELES
LOT 19 PRODUITS FRAIS ET SURGELES BIO
LOT 12 VOLAILLES BIO
LOT 22 FRUITS LEGUMES PDT FRAIS 4EME GAMME
LOT 15 PDTS LAITIERS ET AVICOLES REGIONAUX
LOT 10 CHARCUTERIE FRAICHE LOCALE
LOT 24 FRUITS LEGUMES FRAIS ANTIGASPILLAGE
LOT 3 FRUITS HERBES LEGUMES FECULENTS PDT SURGELES
LOT 8 VIANDE DE PORC LABEL ROUGE FRAIS
Lot 2 Revêtement EV Signalisation - Sécurisation pietonne RD1205 et redynamisation quartier Abbaye
Sécurisation piétonne sur la RD1205 et redynamisation du quartier dans le secteur dit "L'Abbaye"
Groupement de commande Prestation d'étude et d'élaboration de Plans de Sauvegarde
Implantation d'une micro-crèche à l'école de l'Abbaye
Sécurisation piétonne sur la RD1205 et redynamisation du quartier dans le secteur dit "L'Abbaye"
Lot 1 Terrassement VRD Bordures - Sécurisation pietonne RD1205 et redynamisation quartier Abbaye
Sécurisation piétonne sur la RD1205 et redynamisation du quartier dans le secteur dit "L'Abbaye"
Implantation d'une micro-crèche à l'école de l'Abbaye
Lot 6 Chauffage Sanitaires - Implantation d'une micro crèche à l'école de l'Abbaye
Implantation d'une micro-crèche à l'école de l'Abbaye
Aménagement piétonnier autour du lac Vert de Passy
Implantation d'une micro-crèche à l'école de l'Abbaye
Aménagement piétonnier autour du Lac Vert de Passy
Lot 2 Cloison Doublage Peinture - Implantation d'une micro crèche à l'école de l'Abbaye
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
Pas de licence communautaire · 2 copies de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de voyageurs · PASSY · siège · LTI 2
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à PASSY, créée en 1983, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 32 k € depuis 2010
AVELO 2.2 - PASSY AVELO2 2022
32 k €
ADEMEADEME · 29/11/2022 · AVELO 2.2
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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