COMMUNE DE MORLAAS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MORLAAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216 404 053
- SIRET siège
- 216 404 053 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE MORLAAS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 7 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL STE FOYE, 64160 MORLAAS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS
Création : 01/10/2011
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT ZI BERLANNE
Adresse : MAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS
Création : 14/04/2006
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT BIEBACHETTE
Adresse : RUE BASTIDE, 64160 MORLAAS
Création : 25/05/2003
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Adresse : MAIRIE PL STE FOYE, 64160 MORLAAS
Création : 25/12/1996
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 4461
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
22 marchés affichés sur 22 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 22 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MORLAAS4,3 M€22 marchés
Détail des marchés
Terrassement VRD - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Menuiserie extérieure - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Electricité générale - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Plâtrerie - Faux plafond - Isolation - Modernisation du restaurant scolaire de Morlaàs
Déploiement et maintenance d'un système de vidéoprotection
Marche de maitrise d oeuvre pour l amenagement du Parc des Cordeliers, de la Halle et des ses abords
Travaux de construction d une liaison douce sur la Gouttere
Lot 02 Terrassement - Beton - Serrurerie
MOE TRANCHE FERME - EXTENSION ET REHABILITATION RESTAURANT SCOLAIRE
MT23-01 - Accord-cadre de travaux - Travaux de voirie
LOT N° 7 : ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES
LOT N° 9 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES - PEINTURES
LOT N°6 : PLOMBERIE - SANITAIRES - VENTILATION - CHAUFFAGE
LOT N° 2 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
LOT N° 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALU
LOT N° 1 : DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
LOT N° 5 - MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
LOT N° 4 : PLATRERIE - ISOLATION - FAUX-PLAFONDS
Travaux d'assainissement sans tranchée partie publique
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à MORLAAS, créée en 1980, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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