COMMUNE DE MEYLAN · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MEYLAN · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 500-999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 802 291
- SIRET siège
- 213 802 291 00012
- Dénomination
- COMMUNE DE MEYLAN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 500-999 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
35 référencés dans notre base · 24 en activité · 11 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 4 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN
Création : 02/02/2015
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : EAS METRO CONVENTION
Adresse : 4 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN
Création : 01/01/1997
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE MEYLAN
Adresse : 4 AVENUE DU VERCORS, 38240 MEYLAN
Création : 01/01/1997
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE MEYLAN
Adresse : 5 RUE CHAMP ROCHAS, 38240 MEYLAN
Création : 21/10/1993
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MI-PLAINE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Grenoble
N° 99/3284
INDIVISION - Indivision forcée - Existence - Accessoire indispensable à l'usage commun Se trouve en état d'indivision forcée et perpétuelle, la cour située entre deux propriétés dès lors qu'elle a le caractère d'accessoire indispensable des immeubles qu'elle dessert. Ce caractère résulte de la configuration des lieux et de témoignages qui démontrent que la cour avait indiscutablement une utilisation commune INDIVISION - Indivision forcée - Cessation - Accord de tous les propriétaires - Néces
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 86-70267
Cassation .
1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Cassation - Ordonnance d'expropriation - Pourvoi - Qualité - Demandeur ne figurant pas à l'ordonnance - Recevabilité 1° EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Cassation - Ordonnance d'expropriation - Pourvoi - Qualité - Copropriétaire agissant seul 1° Une société civile immobilière ayant acquis des millièmes d'une parcelle de terrain et le droit de construire une résidence en copropriété, est recevable à se pourvoir contre l'ordonnanc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 119 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MEYLAN9,7 M€100 marchés
Détail des marchés
Fourniture et pose d'une couverture pour abri à sel
FOURNITURE ET POSE D'UNE COUVERTURE POUR ABRI A SEL
SOL SPORTIF POLYVALENT
Fourniture et livraison de repas en liaison froide (restaurants scolaires et centre de loisirs)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
TOITURES PENTES
Maintenance des toitures des bâtiments communaux
TOITURES TERRASSES
Maintenance préventive et curative des moyens de secours contre l'incendie des bâtiments communaux
Fourniture de mobiliers pour le groupe scolaire Mi-Plaine
MOBILIER SCOLAIRE MATERNELLE
Fourniture de mobiliers pour le groupe scolaire Mi-Plaine
Fourniture de mobiliers pour le groupe scolaire Mi-Plaine
MOBILIER SCOLAIRE ELEMENTAIRE
MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION FINANCIERE ET SIRH
Prestations de remise en état des sols et de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Prestations de remise en état des sols et de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Prestations de nettoyage des sanitaires publics
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et des portes des bâtiments communaux
Maintenance préventive et curative des ascenseurs et des portes des bâtiments communaux
RENFORCEMENT PLANCHER
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP - Relance des lots n° 6 et 8
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
MENUISERIES INTERIEURE AGENEMENT
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
ELECTRICITE COURANT FORT COURANT FAIBLE MATERIEL SCENIQUE
PEINTURE
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
CARRELAGE FAIENCE CHAPE SOL SOUPLE
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
DEMOLITION GROS OEUVRE MACONNERIE
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
Travaux au Clos des Capucins : création d'une résidence d'artistes et mise aux normes ERP
PRESTATIONS DE TRANSPORT EN AUTOCAR
Prestations de transport en autocar
TRV INSTALLATIONS CHAUFFAGE MAT HAUT MEYLAN
Travaux de modification des installations de distribution et d'émission du chauffage de l'école maternelle du Haut-Meylan
Traitement de la charpente au Clos des Capucins
TRAITEMENT DE LA CHARPENTE CLOS DES CAPUCINS
Travaux d'entretien et d'urgence du patrimoine arboré
ENTRETIEN TAILLE ELAGAGE ABATAGE PAT ARBORE
Travaux d'entretien et d'urgence du patrimoine arboré
Travaux de réfection de terrains de tennis et de création d'un terrain multisports
TRV REFECTION 4 TERRAINS TENNIS
CREATION TERRAIN MULTISPORTS ER AMENA PAYSAGERS
Travaux de voirie et réseaux divers
TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Travaux de réalisation d'une aire de jeux inclusive au domaine des Saules Blancs
TRV REALISATION AIRE JEUX SAULES BLANCS
Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
PROJET AMENAGEMENT ILOT URBAIN LA SERVE
Projet d'aménagement de l'îlot urbain « La Serve »
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
CARRELAGE FAIENCE REVETEMENTS DE SOLS
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT SIGNALETIQUE
MOBILIER SPECIALISE
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
DECONSTRUCTION MACONNERIE GROS OEUVRE
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
Réfection fonctionnelle de la piscine des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux d'adaptation de l'infrastructure du gymnase du Charlaix au profit du passage de la ligne de bus C1
Travaux d'adaptation de l'infrastructure du gymnase du Charlaix au profit du passage de la ligne de bus C1
GROS OEUVRE - TRAVAUX DIVERS
Travaux d'adaptation de l'infrastructure du gymnase du Charlaix au profit du passage de la ligne de bus C1
MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES SIGNALETIQUE
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
COUVERTURE ETANCHEITE
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
DECONSTRUCTION DEPOSE MACONNERIE
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase des Buclos
Mise en page, impression et distribution du journal municipal
Mise en page, impression et distribution du journal municipal
REHABILITATION CINE MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
Travaux de réhabilitation du CINE
Relance après déclaration sans suite des lots n° 8 Carrelage et n° 9 Sols souples - Travaux de réhabilitation du CINE
Relance après déclaration sans suite des lots n° 8 Carrelage et n° 9 Sols souples - Travaux de réhabilitation du CINE
ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE
ASSURANCES PARC AUTOMOBILES
Travaux de réhabilitation du CINE
Travaux de réhabilitation du CINE
Travaux de réhabilitation du CINE
Travaux de réhabilitation du CINE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à MEYLAN, créée en 1982, employant 500-999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 42 k € depuis 2010
Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) - Commune de Meylan (38)
18 k €
ADEMEADEME · 24/11/2025 · Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompag
Démarche Cit'ergie
25 k €
ADEMEADEME · 30/08/2021
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.