COMMUNE DE MAUREPAS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MAUREPAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 500-999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217 803 832
- SIRET siège
- 217 803 832 00013
- Dénomination
- COMMUNE DE MAUREPAS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 500-999 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
41 référencés dans notre base · 37 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PLACE D'AUXOIS, 78310 MAUREPAS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : RUE DE MONTFORT, 78310 MAUREPAS
Création : 15/06/2022
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : PARC DES SPORTS DU BOUT DES CLOS
Adresse : RUE DE CHEVREUSE, 78310 MAUREPAS
Création : 15/06/2022
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : TENNIS MUNICIPAUX
Adresse : AVENUE DE NORMANDIE, 78310 MAUREPAS
Création : 15/06/2022
Activité : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
Enseigne : GYMNASE DU BOIS
Adresse : RUE CLAUDE BERNARD, 78310 MAUREPAS
Création : 15/06/2022
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300457
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance - Définition - Action en garantie et en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par l'assureur ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Assurance - Point de départ - Détermination En application de l¿article L. 114-1 du cod
Consulter la décisionTribunal des conflits · CHAMBRE_CIVILE_1
N° T0703532
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux de l'expropriation - Action en fixation de l'indemnité d'expropriation - Indemnité d'expropriation - Définition - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Limites - Action en réparation du préjudice résultant directement d'une expropriation Le préjudice, dont un exploitant agricole demande réparation à
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/01/2025 | Vente | Appartement · 70 m² | 2 RUE DE LA BEAUCE, 78310, Maurepas | 190 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à MAUREPAS, créée en 1980, employant 500-999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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