COMMUNE DE MASSAT · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MASSAT · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 901 823
- SIRET siège
- 210 901 823 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE MASSAT
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 3 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
Création : 01/01/2014
Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
Adresse : MONTELS ALLEE DES ECOLES, 09320 MASSAT
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Adresse : LES MONTELS, 09320 MASSAT
Création : 02/05/2005
Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
Enseigne : CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS
Adresse : MAIRIE, 09320 MASSAT
Création : 07/01/2003
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 81-91765
1) AMNISTIE - Loi du 4 août 1981 - Effets - Réserve du droit des tiers - Tiers - Office national des forêts (non). L'office national des forêts, établissement national à caractère industriel et commercial, doté, aux termes de l'article L. 121-1 du Code forestier, de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est un tiers au sens de l'article 23 de la loi du 4 août 1981 portant amnistie (1). 2) FORETS - Soumission au régime forestier - Procédure - Application des articles L. 141-1
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 81-60662
REJET
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Militaires renvoyés dans leurs foyers après la clôture des délais d'inscription - Gendarme - Assimilation (non). Un gendarme, n'appartenant pas à la catégorie des militaires visés par l'article L 30-2 du Code électoral, ne peut pas être inscrit sur une liste électorale en dehors des périodes de révision.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MASSAT1,9 M€14 marchés
Détail des marchés
Réfection de la couverture du batiment central de l'école primaire
Aménagements sportifset de loisirs LOT2
Aménagements terrains sportifs
HALLE Gros oeuvre
La Halle VRD
La Halle Lot 3 charpence couverture
La Halle Lot 3 charpence couverture
Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
Extensions Groupe scolaire maternelle
Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
La Halle Lot 3 charpence couverture
Extensions Groupe scolaire maternelle
Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu
Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à MASSAT, créée en 1978, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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