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COMMUNE DE MASSAT · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN210 901 823
PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE MASSAT · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 10-19 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
210 901 823
SIRET siège
210 901 823 00018
Dénomination
COMMUNE DE MASSAT
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1978
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
10-19 salariés

Adresse du siège

09 — Ariège · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

7 référencés dans notre base · 3 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
210 901 823 00018

Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireEn activité
210 901 823 00091

Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 09320 MASSAT

Création : 01/01/2014

Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

Enseigne : RESEAU DE CHALEUR

SecondaireEn activité
210 901 823 00026

Adresse : MONTELS ALLEE DES ECOLES, 09320 MASSAT

Création : 21/12/1983

Activité : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SecondaireFermé
210 901 823 00075

Adresse : LES MONTELS, 09320 MASSAT

Création : 02/05/2005

Activité : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)

Enseigne : CENTRE ACCUEIL VACANCES LES MONTELS

SecondaireFermé
210 901 823 00067

Adresse : MAIRIE, 09320 MASSAT

Création : 07/01/2003

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX FAUCETTE

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 81-91765

    1) AMNISTIE - Loi du 4 août 1981 - Effets - Réserve du droit des tiers - Tiers - Office national des forêts (non). L'office national des forêts, établissement national à caractère industriel et commercial, doté, aux termes de l'article L. 121-1 du Code forestier, de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est un tiers au sens de l'article 23 de la loi du 4 août 1981 portant amnistie (1). 2) FORETS - Soumission au régime forestier - Procédure - Application des articles L. 141-1

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 81-60662

    REJET

    ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Militaires renvoyés dans leurs foyers après la clôture des délais d'inscription - Gendarme - Assimilation (non). Un gendarme, n'appartenant pas à la catégorie des militaires visés par l'article L 30-2 du Code électoral, ne peut pas être inscrit sur une liste électorale en dehors des périodes de révision.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Marchés publics

14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2021: 296 k€ (3 marchés)296 k€20213 marchés2022: 216 k€ (1 marché)216 k€20221 marché2023: 1,3 M€ (9 marchés)1,3 M€20239 marchés2026: 86 k€ (1 marché)86 k€20261 marché

Top 5 acheteurs

  • COMMUNE DE MASSAT1,9 M€
    14 marchés

Détail des marchés

Réfection de la couverture du batiment central de l'école primaire

Marché03/09/2026
86 k €

Aménagements sportifset de loisirs LOT2

MARCHE25/04/2023
118 k €

Aménagements terrains sportifs

MARCHE25/04/2023
131 k €

HALLE Gros oeuvre

MARCHE22/04/2023
62 k €

La Halle VRD

MARCHE04/04/2023
242 k €

La Halle Lot 3 charpence couverture

MARCHE03/04/2023
216 k €

La Halle Lot 3 charpence couverture

MARCHE18/03/2023
216 k €

Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu

MARCHE02/03/2023
52 k €

Extensions Groupe scolaire maternelle

MARCHE02/03/2023
104 k €

Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO

MARCHE02/03/2023
140 k €

La Halle Lot 3 charpence couverture

MARCHE21/09/2022
216 k €

Extensions Groupe scolaire maternelle

MARCHE17/12/2021
104 k €

Extension Groupe scolaire Maternelle Menuiseries Alu

MARCHE17/12/2021
52 k €

Extension Groupe scolaire Maternelle Démolition GO

MARCHE17/12/2021
140 k €

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à MASSAT, créée en 1978, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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