COMMUNE DE MARMANDE · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE MARMANDE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 701 575
- SIRET siège
- 214 701 575 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE MARMANDE
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 15/09/1979
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
25 référencés dans notre base · 19 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 17/12/2018
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : CESAME
Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 29/02/2016
Activité : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
Enseigne : SALLE COMOEDIA
Adresse : MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 01/01/2009
Activité : Commerce d'électricité (35.14Z)
Enseigne : PRODUCTION ENERGIE RENOUVELABLE
Adresse : PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 47200 MARMANDE
Création : 01/01/1997
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Enseigne : PARKING SOUTERRAIN ET SURFACE
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800669
Cassation partielle sans renvoi
URBANISME - Bâtiments menaçant ruine ou insalubres - Immeuble déclaré irrémédiablement insalubre - Démolition - Exécution d'office des travaux - Coût à la charge du propriétaire - Exclusion - Cas - Illégalité de l'arrêté de péril L'irrégularité de la procédure résultant de l'illégalité de l'arrêté de péril fait obstacle à ce que soit mis à la charge du propriétaire de l'immeuble menaçant ruine le coût des travaux de démolition ordonnés par cet arrêté et exécutés d'office par la commune
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200776
Cassation
REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Nom de commune utilisé comme nom de domaine - Risque de confusion - Recherche nécessaire Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en référé d'une commune contre une société faisant usage de son nom comme nom de domaine et constater l'absence de trouble manifestement illicite au motif qu'il n'existe aucune protection du nom des commun
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 92-60185
Rejet.
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Personnes omises à la suite d'une erreur matérielle ou radiées sans observation des formalités légales - Erreur imputable à l'autorité chargée d'établir la liste électorale - Nécessité Seule constitue une erreur matérielle, au sens de l'article L. 34 du Code électoral, celle imputable à l'autorité chargée d'établir la liste électorale.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
15 marchés affichés sur 15 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 15 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE MARMANDE2,8 M€15 marchés
Détail des marchés
Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire dans le cadre de la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Lolya à Marmande
NETTOYAGE BATIMENTS SCOLAIRES ELEMENTAIRES (sauf école JAURES)
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 9 Peinture - signalétique
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 2 Désamiantage
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 7 Plâtrerie - faux plafonds
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - CVC plomberie sanitaires
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 5 Serrurerie
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 4 Menuiseries extérieures
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 3 Charpente métallique - couverture
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - Gros œuvre - démolition
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 6 Menuiserie intérieure
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - LOT 8 Carrelage - faïence
CAMPUS DES FORMATIONS INDUSTRIELLES : RENOVATION DU CENTRE DE FORMATION - Electricité CFO CFA
AMO : DEFINITION ET PROGRAMMATION DU PROJET POLE REGIONAL INDUSTRIES CULTURELLES & CREATIVES – ART VIVANT ET NUMERIQUE MARMANDE
REHABILITATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE HERRIOT : ISOLATION THERMIQUE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à MARMANDE, créée en 1979, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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