COMMUNE DE LUZECH · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE LUZECH · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214 601 825
- SIRET siège
- 214 601 825 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE LUZECH
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
12 référencés dans notre base · 9 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 PLACE DU CANAL, 46140 LUZECH
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 26 PLACE DU CANAL, 46140 LUZECH
Création : 22/12/2022
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Adresse : 26 PLACE DU CANAL, 46140 LUZECH
Création : 23/03/2012
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT CLOS DE LEMOUZY
Adresse : MAIRIE 26 PLACE DU CANAL, 46140 LUZECH
Création : 01/01/2003
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Adresse : MAIRIE 26 PLACE DU CANAL, 46140 LUZECH
Création : 01/01/1998
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Enseigne : SERVICE D'EAU
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 80-60029
Irrecevabilité
ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Personnes pouvant le former - Maire (non). * CASSATION - Parties - Demandeur - Elections - Maire (non). * ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Personnes pouvant le former - Président de la commission administrative (non). L'article L 25 du Code électoral édicte que les décisions de la commission administrative peuvent être contestées par les électeurs intéressés devant le tribunal d'instance ; que, dans les mêmes conditions, tout électeur inscrit sur
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
18 marchés affichés sur 18 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 18 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE LUZECH2,3 M€18 marchés
Détail des marchés
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DACCESSIBILITE DE LA TOUR DE LUZECH LOT 01
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DACCESSIBILITE DE LA TOUR DE LUZECH LOT 03
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE DE LUZECH ET SES BASSINS
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 02
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 07
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 06
RENOVATION POLE LOISIRS LOT 03
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 10
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 05
RENOVATION POLE LOISIRS LOT 01
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 01
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 03
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 11
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 09
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 08
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE ET SES BASSINS LOT 08
Maîtrise d oeuvre pour la rénovation de la piscine municipale de Luzech et ses bassins.
RENOVATION PISCINE MUNICIPALE DE LUZECH ET SES BASSINS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à LUZECH, créée en 1978, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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