COMMUNE DE LINAS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE LINAS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219 103 397
- SIRET siège
- 219 103 397 00010
- Dénomination
- COMMUNE DE LINAS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
7 référencés dans notre base · 5 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE ERNEST PILLON, 91310 LINAS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 39 RUE DE CARCASSONNE, 91310 LINAS
Création : 01/09/2022
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARCASSONNE
Adresse : 41 RUE DE CARCASSONNE, 91310 LINAS
Création : 01/09/2020
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CARCASSONNE
Adresse : RUE DES SOURCES, 91310 LINAS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES SOURCES
Adresse : ALL DE LA CHATAIGNERAIE, 91310 LINAS
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES SOURCES
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0705697
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Recherche nécessaire SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Action civile - Compétence judiciaire COMPETENCE - Compétence d'attribution - Juridictions correctionnelles - Action civile - Délit commis dans l'exercice de ses fonctions par un agent d'un service public -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
57 marchés affichés sur 57 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 57 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE LINAS126,3 M€56 marchés
- AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE192 k€1 marché
Détail des marchés
FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 2 PLOMBERIE CHAUFFAGE
FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 3 QUINCAILLERIE SERRURERIE
FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 1 ELECTRICITE
FOURNITURE DE MATERIELS ET MATERIAUX RELATIFS A LA REALISATION DE TRAVAUX NEUFS ET DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE - LOT 5 PEINTURE REVETEMENT DE SOL
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 4 EQUIPEMENTS CUISINE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 5 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 3 CVC PLOMBERIE + ELECTRICITE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 1 CLOS-COUVERT
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - LOT 2 AMENAGEMENTS INTERIEURS
PLAN VERT 12 - TRAVEAUX DE CREATION D UN PARC EN SITE CLASSESUR LA COMMUNE DE LINAS
TRAVAUX DE REFONTE D'EXTENSIONS ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN
TELEPHONIE SUR RESEAUX MOBILE
RENFORCEMENT DES PLANCHERS EXISTANTS DE L'HOTEL DE VILLE DE LINAS
MARCHE SIGEIF - LOT 4 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
MARCHE SIGEIF - LOT 2 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL
MARCHE SIPPEREC 2025065 - LOT 2 EST SEGMENTS C4 ET C5 - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE
GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE RELIURE D'ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ETAT CIVIL
RESTAURATION DES PLANCHERS
Rénovation de la production de chaleur de la Chataigneraie
EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION URBAINE DE LA VILLE DE LINAS
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT COMMUNAL DIT "LA CHATAIGNERAIE"
MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE
AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE
AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE
AMENAGEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE ET DU RELAIS PETITE ENFANCE
REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE
MO POUR LES TRAVAUX DE CREATION D'UN PARC URBAIN
REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE
REAMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L'HOTEL DE VILLE
MO CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 11 CLASSES - SECTEUR GUILLERVILLE
ORGANISATION D'UNE CLASSE DECOUVERTE EN NORMANDIE POUR LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE LINAS
RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE
MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
RENOVATION DE LA MAISON DES JEUNES - DEMOLITION + GROS OEUVRE
MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LINAS
lot 1 - fourniture de panneaux lumineux et prestations associées
Lot 1 - Fourniture de panneaux lumineux et prestations associées
lot 1 - Fourniture de panneaux lumineux et prestations associées
MARCHE 2022 FOU 03 - LOT 1 - FOURNITURE DE PANNEAUX LUMINEUX AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
FOURNITURE DE PANNEAUX D AFFICHAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LINAS
MARCHE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LINAS
MARCHE 2022SER03 - IMPRESSION ET LIVRAISON DES MAGAZINES MUNICIPAUX, SUPPORTS DE COMMUNICATION ET DE LA PAPETERIE OFFICIELLE DE LA COMMUNE DE LINAS
Marché public de fournitures en plantes, végétaux et bulbes pour le fleurissement de la Commune de Linas
Fourniture, livraison et installation de divers équipements de restauration collective de la Ville de Linas - Nouvelle école élémentaire Carcassonne
FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE DIVERS EQUIPEMENTS DE RESTAURATION COLLECTIVE - ECOLE ELEMENTAIRE CARCASSONNE
FOURNITURES EN PLANTES, VEGETAUX ET BULBES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE DE LINAS
2021-FOU-02-Lot 2 : Fournitures de produits d entretien et de consommables pour l hygiène du restaurant municipal de Linas
2021-FOU-02-Lot 1 : Fournitures de produits d entretien et de consommables pour l hygiène de la Mairie de Linas
2021 FOU 01-Fourniture, livraison et installation de divers équipements de restauration collective la Ville de Linas
2021-SER-01-Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison des bulletins municipaux de la Ville de Linas, et autres supports administratifs et de communication
FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITATIVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
2020-FOU-01-Marché public de fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations associées
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT DE L AIR ET VENTILATION
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT DE L AIR ET VENTILATION
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à LINAS, créée en 1980, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 2 k € depuis 2010
Etude de faisabilité chaufferie biomasse - La Chataigneraie à Linas
2 k €
ADEMEADEME · 08/06/2022 · Financement des études de faisabilité des projets de chauffe
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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