COMMUNE DE LAVAL · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE LAVAL · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1000-1999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215 301 300
- SIRET siège
- 215 301 300 00012
- Dénomination
- COMMUNE DE LAVAL
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/07/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
67 référencés dans notre base · 53 en activité · 14 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 53000 LAVAL
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 62 RUE DE NANTES, 53000 LAVAL
Création : 25/12/2021
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAULINE KERGOMARD
Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 53000 LAVAL
Création : 08/12/2008
Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
Enseigne : PARKINGS
Adresse : 9 RUE DE CLERMONT, 53000 LAVAL
Création : 18/10/2005
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE HAIRY
Adresse : MAIRIE 2 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 53000 LAVAL
Création : 01/02/1999
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : REGIE MUNICIPALE DE SPECTACLES
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01472
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · Chambre Correctionnelle
N° 05/ 00343
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-86936
Rejet
TRAVAIL - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs. Les agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la victime, au sens de l'article L. 120-2 du Code du travail, et à sa dignité, sont constitutifs du délit de harcèlement moral prévu par l'article 222-33-2 du Code pénal institué par la loi du 17 janvier 2002. Caractérisent le délit en tous ses éléments tant matériels qu'int
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-80916
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Recherche nécessaire. SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis dans l'exercice des fonctions - Faute personnelle détachable - Action civile - Compétence judiciaire COMPETENCE - Compétence d'attribution - Juridictions correctionnelles - Action civile - Délit commis dans l'exercice de ses fonctions par un agent d'un service public - Faute p
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
N° 04/00406
TRAVAIL - Harcèlement - Harcèlement moral - Eléments constitutifs - / Caractérise le délit de harcèlement moral en tous ses éléments tant matériels qu'intentionnel le fait pour le maire d'une commune, à l'égard d'une secrétaire de mairie, de lui avoir tardivement appliqué les mesures relatives à la réduction du temps de travail votées par le conseil municipal, d'avoir modifié les permanences de la mairie en imposant délibérément à ladite secrétaire des heures de présence incompatibles avec ses
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 01-70061
Rejet.
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Bénéficiaires - Preneur - Clause du bail - Améliorations - Constructions faites par le preneur sur le terrain donné à bail - Accession en fin de bail . BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Clause d'accession - Accession en fin de bail - Expropriation en cours de bail - Effet PROPRIETE - Accession - Clause d'accession en fin de bail - Effets - Expropriation - Indemnité due au preneur Justifi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 82-91868
1) SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Agents du cadre permanent des collectivités locales - Accident du travail - Livre IV du Code de la sécurité sociale - Application (non). Le régime général en matière d'accident du travail n'est pas, aux termes de l'article L. 417 du Code de la sécurité sociale, applicable aux agents du cadre permanent des collectivités locales. 2) ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'audience - Constitution tardive - Irrecevabilité. * ACT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 82-70191
Cassation
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité publique - Chose jugée. Une ordonnance d'expropriation devenue irrévocable transfère définitivement la propriété de l'immeuble qui en est l'objet à la personne publique bénéficiaire en dépit de l'annulation ultérieure de la déclaration d'utilité publique.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 81-70449
REJET
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Ordonnance d'expropriation - Effets - Annulation postérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité publique - Chose jugée. Une ordonnance d'expropriation, devenue irrévocable, continue à produire ses effets en dépit de l'annulation ultérieure de l'arrêté déclaratif d'utilité publique.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 455 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE LAVAL23,7 M€100 marchés
Détail des marchés
REQUALIFICATION DE LA RUE DU VAL DE MAYENNE
Distribution du journal Laval la ville" et du magazine "Grand Laval Mag" - Lot 1 : Distribution dans les boîtes à lettres de Laval du journal Laval La Ville
Travaux de désimperméabilisation de l'école élémentaire Pergaud à LAVAL - Lot 2 : mobilier bois
PETITS TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, PLATEAUX SPORTIFS ET PISTE PIERRE DUBOIS A LAVAL (53)
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 13 : Chauffage – Ventilation - Plomberie
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 10 : Peinture – Sols souples
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 5 : Bardage
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 8 : Doublages – Cloisons – Plafonds
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 6 : Menuiseries extérieures - Serrurerie
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 7 : Menuiseries intérieures
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 1 : Désamiantage – Déconstruction
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 4 : Étanchéité
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 12 : Électricité - Photovoltaïque
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 2 : Gros œuvre - Terrassement
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 9 : Carrelage - Faïence
Restructuration et extension de la maison de quartier Saint Nicolas à Laval (53) – Lot 3 : Charpente Bois
TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ALAIN
CONTRAT DÉRATISATION, DÉSOURISATION, DÉSINSECTISATION, ÉRADICATION DES CAFARDS, BLATTES, GUÊPES, FRELONS ET AUTRES INSECTES LOT 1 : DÉRATISATION ET DESOURISATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DU DOMAINE CO
CONTRAT DÉRATISATION, DÉSOURISATION, DÉSINSECTISATION, ÉRADICATION DES CAFARDS, BLATTES, GUÊPES, FRELONS ET AUTRES INSECTES LOT 5 : ÉRADICATION DES FRELONS ET GUÊPES (DOMAINE COMMUNAL ET PARTICULIERS
Mise en place d'illuminations de fin d'année 2026 pour la Ville de LAVAL - Lot 4 : Esplanade du château-neuf
Prestation d'enlèvement et de gardiennage des véhicules mis en fourrière
Travaux d'aménagement d'une passerelle mixte piétons / cycles rue des Pêcheurs à Laval (53)
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT D'UN PARKING-RUE PLACIDE- ALEXANDRE ASTIER A LAVAL-RELANCE
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE ADOLPHE BECK A LAVAL
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION COMPLETE DE L'ESPACE PUBLIC-BOULEVARD FELIX GRAT ENTRE LES CARREFOURS DES RUES VICTOR BOISSEL ET ROBERT BURON A LAVAL (53)
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIAUX DE VOIRIE : LOT 4 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BETON
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE : LOT N°3 : FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE : LOT N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULATS
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER L'IMPRIMERIE MUNICIPALE
CRÉATION D'UN PARVIS POUR L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT A LAVAL
TERRASSEMENT ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE DE L'ILOT VAL DE MAYENNE
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS, DES EPMR ET DES MONTE-CHARGES
TRAVAUX DE DECONSTRUCTION D'UN BATIMENT PLANETE MOME SUITE A SINISTRE INCENDIE A LAVAL (53)
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL LOT 23 : FRUITS ET LEGUMES FRAIS EN L'ETAT - POMMES BIO - KIWIS BIO
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA PROGRAMMATION ET LA FAISABILITE D'OPERATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN SUR SEPT SITES STRATEGIQUES A LAVAL (53)
Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés coulés à froid pour revêtements de chaussées et trottoirs
SOLUTION INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE - RESAH
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX DE VOIRIE - LOT N°2 : FOURNITURE D'EMULSION-ENROBES A FROID
FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET INFORMATIQUES
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION, LA CONSERVATION ET LA PROGRAMMATION DE LA PORTE BEUCHERESSE
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES JETS D'EAU INSTALLES DANS LA RIVIERE LA MAYENNE A LAVAL (53)
TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION A L'ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT A LAVAL (53)
CREATION D'UN PARKING - ZI DES TOUCHES A LAVAL (53)
Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la place et des stationnements – place Pasteur à Laval (53) - lot 2 : Espaces verts
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL - LOT 3 : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DU PIED, DE LA MAIN, ET DE LA TËTE
FOURNITURE DE PEINTURE DE TRACAGE ET NETTOYANT PEINTURE POUR LES TERRAINS DE SPORTS
ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL - LOT 2 :ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL D'ATELIER
Travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la place et des stationnements – place Pasteur à Laval (53) - lot 1 : Terrassement – VRD
Travaux de purges (joints ciments, enduits, cloisons) et évacuation des gravats et encombrants dans le cadre de la fouille archéologique préventive de la porte Beucheresse à Laval (53)
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 16 : Viande fraiche de porc BBC
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 15 : Viande fraiche de volaille
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL LOT 22 : LEGUMINEUSES ET CEREALES BIO
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 13 : Viande surgelée de volaille
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 18 : Produits de régime
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL LOT 19 : CHARCUTERIE
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 4 LEGUMES NATURES SURGELES ET POMMES DE TERRE PREPAREES SURGELEES
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 2 PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE SURGELES OU CONGELES MSC PÊCHE DURABLE
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 17 : Purées
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 12 : PRÉPARATION ALIMENTAIRE ELABOREES SURGELEES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 8 : VIANDE FRAICHE DE PORC BIO POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 1 EPICERIE
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL LOT 20 : FRUITS ET LEGUMES PREPARES ET REFRIGERES DE 4EME ET 5EME GAMME
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 11 : PAIN FRAIS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)-RELANCE
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 7 : PRODUITS LAITIERS ET AVICOLES (AUTRES QUE SURGELÉS) POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 3 BEURRE LAIT CREME
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 9 : VIANDE FRAICHE DE BOEUF LABEL ROUGE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 5 VIANDES DE BOEUF SURGELEES BIO
FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL LOT 24 : SNACKING
FOURNITURE DENRÉES ALIMENTAIRES LOT 10 : VIANDE FRAICHE DE VEAU POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LAVAL (GROUPEMENT DE COMMANDE)
FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT 6 YAOURTS ET FROMAGES FRAIS FERMIERS BIO
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - Lot 14 : Escalopes fraiches de volaille farcie
FOURNITURE ET POSE D'UN ECHAFAUDAGE PORTE BEUCHERESSE
ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE POUR LA VILLE DE LAVAL
CREATION D'UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE SUR LA PLAINE D'AVENTURE DANS LE QUARTIER SAINT-NICOLAS A LAVAL
MANDAT LMA CUISNE CENTRALE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION, LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU GYMNASE JEFF LEMOINE A LAVAL
MISE EN PLACE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2025
CONTRAT MANDAT DEMOL. BAT. GREVAIN - TVX
REALISATION AUDIT TECHNIQUE SALLE POLYVALENTE
TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET DE VEGETALISATION A L'ECOLE ELEMENTAIRE BADINTER - QUARTIER SAINT NICOLAS A LAVAL (53)
FOURNITURE DE MATÉRIEL DE PILOTAGE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics entrée Plaine d'Aventure et Parvis de l'école Jules Verne - lot 5 : Aire de Jeux
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics entrée Plaine d'Aventure et Parvis de l'école Jules Verne - lot 4 : Espaces Verts
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics entrée Plaine d'Aventure et Parvis de l'école Jules Verne - lot 2 : Réseaux Souples
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics entrée Plaine d'Aventure et Parvis de l'école Jules Verne - lot 1 : Terrassement – VRD - Maçonnerie
Travaux de désimperméabilisation et végétalisation des espaces publics entrée Plaine d'Aventure et Parvis de l'école Jules Verne - lot 3 : Béton
Travaux de couverture école et ALSH Saint-Exupéry à Laval – marché négocié
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE DU PALINDROME A LAVAL ET ISOLEMENT THEATRE-LOT 2 : ELECTRICITE -COURANTS FORTS COURANT FAIBLES -SSI-DESENFUMAGE
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE DU PALINDROME A LAVAL ET ISOLEMENT THEATRE -LOT 1 : GROS ŒUVRE- CLOISONNEMENTS-MENUISERIES INTÉRIEURES -PLAFONDS - PEINTURES -REVÊTEMENT DE SOLS
MOBILIER DE BUREAU ERGONOMIQUE
TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A, B ET DU GYMNASE - ECOLE DE LA SENELLE A LAVAL (53)
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LA RUE JEANNE D'ARC - ENTRE LA RUE LEANDRE MORIN ET LA RUE PROSPER BROU A LAVAL (53) - TRANCHE 2
TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN PONTON DE MISE A L'EAU AU CLUB NAUTIQUE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RENOVATION ET L'EXTENSION DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT NICOLAS
PRESTATIONS DE TRANSPORTS D'ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE D'HILARD
Gros entretien de voirie 2025
MOBILIER DE BUREAU STANDARD
LOCATION MAINTENANCE PRESSE NUMERIQUE COULEUR ET NOIR ET BLANC
LOCATION MAINTENANCE PRESSE NUMERIQUE COULEUR POUR L'IMPRIMERIE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à LAVAL, créée en 1982, employant 1000-1999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 185 k € depuis 2010
Remplacement des contenants en plastique par des bacs inox dans le service restauration collective de la ville de Laval (53)
161 k €
ADEMEADEME · 22/05/2024 · Aides au réemploi des emballages et des contenants
Schéma directeur des réseaux de chaleur à Laval (53) AAP "Une ville, un réseau"
24 k €
ADEMEADEME · 31/01/2023 · Réseaux de chaleur renouvelables : jusqu'à 90 % de vos étude
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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