Administration publique générale
L’activité déclarée de COMMUNE DE LAGRANGE · MAIRIE est « Administration publique générale ».
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DE L'ESCARCETTE, 90150 LAGRANGE
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 9 RUE DE L'ESCARCETE, 90150 LAGRANGE
Création : 01/09/2004
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Adresse : MAIRIE, 90150 LAGRANGE
Création : 01/01/2002
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à LAGRANGE, créée en 1978, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-60214
Cassation.
ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales - Electeur ne justifiant pas avoir fait l'objet d'une décision de la commission administrative - Portée. ELECTIONS - Procédure - Commission administrative - Décision - Existence - Vérification - Office du juge Méconnaît son office, et viole l'article L. 34 du Code électoral, le juge qui, sans pr
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES TERRITOIRE BELFORT
CA non publié
COMMISSION SYNDICALE DE LA CHAPELLE SOUS ROUGEMONT ET PETITEFONTAINE
CA non publié
COMMUNE DE BOURG SOUS CHATELET
CA non publié
COMMUNE DE CHAVANATTE
CA non publié
COMMUNE DE COURCELLES
CA non publié
COMMUNE DE FLORIMONT
CA non publié
COMMUNE DE FONTENELLE
CA non publié
COMMUNE DE LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES
CA non publié