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COMMUNE DE GOURDON · MAIRIE

Administration publique générale

SIREN210 700 985
84 ROUTE DE SAINT MICHEL DE BOULOGNE, 07000 GOURDON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de COMMUNE DE GOURDON · MAIRIE est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 3-5 salariés.

Identité· Commune et commune nouvelle

SIREN
210 700 985
SIRET siège
210 700 985 00018
Dénomination
COMMUNE DE GOURDON
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Catégorie
PME
Date de création
01/03/1983
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés

Adresse du siège

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
210 700 985 00018

Adresse : 84 ROUTE DE SAINT MICHEL DE BOULOGNE, 07000 GOURDON

Création : 01/03/1983

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

Enseigne : MAIRIE

SecondaireFermé
210 700 985 00026

Adresse : MAIRIE, 07000 GOURDON

Création : 01/01/1997

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600371

    Cassation partielle

    URBANISME - Droit de préemption urbain - Exercice - Exceptions - Détermination - Délai de dix ans de soumission au régime de la copropriété - Point de départ - Publication de l'état descriptif de division en l'absence de règlement de copropriété publié Le point de départ du délai de dix ans de soumission au régime de la copropriété prévu par l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme pour déterminer les exceptions à l'application du droit de préemption urbain court, à défaut de publicatio

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600383

    Rejet

    URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Mesures prévues par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme - Remise en état des lieux - Prévenus placés en liquidation judiciaire - Bénéficiaire des travaux - Qualité - Appréciation La démolition des ouvrages en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur incombe aux bénéficiaires des travaux à l'époque où l'infraction a été commise et il n'importe que

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen

    N° 99/1044

    SEPARATION DES POUVOIRS - Collectivités territoriales - Commune Attendu que l'abattoir appelant est une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par délibération du conseil municipal. Par délibération, ledit conseil municipal a décidé de procéder à sa liquidation et à la réintégration dans le patrimoine de la commune des éléments d'actif et de passif figurant au bilan de cet abattoir. Le maire a été mandaté pour procéder à la mise en oeuvre de cette décision, a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Formation - Définition Le contrat conclu entre les parties l'a été dans le cadre des dispositions des articles L. 322-4-18 et suivants du Code du Travail en sorte qu'il présente la nature d'un contrat de droit privé dont l'article 2 précise que la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures et ajoute que la salariée devra se conformer au planning de travail qui lui sera remis. Postérieurement, l'avenant, qui fait expressément référence au contrat initi

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02/221

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un service public - Service public - Agent et employé Un directeur d'abattoir municipal, devenu cadre supérieur à la suite d'une délibération du conseil d'administration de l'abattoir, ultérieurement rétractée, ayant demandé le paiement de rappels de salaires et l'annulation de cette décision devant la juridiction administrative qui rejette sa requête, saisit la juridiction prud'homale. A la suite d'une décisi

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 97-18847

    Cassation.

    JUGEMENTS ET ARRETS - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Accusé de réception - Signature par le destinataire - Régularité - Contestation du contenu de l'envoi - Vérification - Nécessité . APPEL CIVIL - Délai - Point de départ - Notification - Notification par lettre recommandée - Régularité - Contestation - Vérification - Nécessité Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel d'un jugement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 82-11610

    REJET

    CARRIERES - Droit d'exploitation - Concession - Nature - Vente de meubles par anticipation. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Qualification - Carrières - Extraction de matériaux - Vente mobilière. La convention qui donne à l'une des parties le droit d'extraire les matériaux d'une carrière et d'en disposer ne constitue pas un contrat de louage dès lors que le preneur consomme la substance même de la chose, objet du contrat, mais une vente de matériaux et de meubles par anticipation.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « administration publique générale », basée à GOURDON, créée en 1983, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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