COMMUNE DE GIGNAC · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE GIGNAC · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213 401 144
- SIRET siège
- 213 401 144 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE GIGNAC
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5001— Statut des industries électriques et gazièresLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
9 référencés dans notre base · 6 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE AUGUSTE DUCORNOT, 34150 GIGNAC
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 34150 GIGNAC
Création : 12/02/2001
Activité : Distribution d'électricité (35.13Z)
Enseigne : REGIE ELECTRICITE
Adresse : CHE DE LA MEUSE, 34150 GIGNAC
Création : 11/05/1993
Activité : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA MEUSE
Adresse : PLACE DE VERDUN, 34150 GIGNAC
Création : 28/11/1984
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : HALTE GARDERIE
Adresse : 11 AVENUE DU MARECHAL FOCH, 34150 GIGNAC
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDE DANIEL DE LAURES
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600069
Rejet
CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Atteinte disproportionnée aux droits garantis par un texte conventionnel - Mesure de remise en état des lieux - Moyen invoqué pour la première fois devant la Cour de cassation - Irrecevabilité CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Moyen mélangé de fait et de droit - Irrecevabilité URBANISME - Permis de construire - Construction non conforme - Démolition, mise en conformité ou réaffectation du sol - Mesures prévues par l'article L. 480-5 du code de
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1460
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses agents de droit privé - Applications diverses - / JDF La juridiction de l'ordre judiciaire est compétente pour se prononcer sur le litige d'ordre individuel qui oppose le service municipal d'eau et d'électricité d'une commune à l'un de ses agents, dès lors d'une part qu'il est de jurisprudence constante qu'eu égard à son objet et à son fonctionnement, u
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0166
N° 06/6312
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE GIGNAC2,2 M€14 marchés
Détail des marchés
Nouvel Accord Cadre à BDC
Travaux de revêtement
Travaux de terrassement
Travaux de fontaine
Electricité et plomberie
Travaux de terrassement
serrurerie
Gros oeuvre
Menuiseries intérieures et extérieures
Structure bois -Isolation
Gros oeuvre
Cloisons - doublages - Plafonds - Menuiseries intérieures
SERRURERIE
PEINTURE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à GIGNAC, créée en 1982, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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