COMMUNE DE FREJUS · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE FREJUS · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1000-1999 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218 300 614
- SIRET siège
- 218 300 614 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE FREJUS
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 01/03/1983
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 1000-1999 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
39 référencés dans notre base · 30 en activité · 9 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL FORMIGE, 83370 FREJUS
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : QUARTIER BELLEVUE AVENUE GENERAL NORBERT RIERA, 83600 FREJUS
Création : 01/09/2007
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB AURELIEN
Adresse : AVENUE GENERAL NORBERT RIERA, 83600 FREJUS
Création : 01/09/2006
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB AURELIEN
Adresse : 187 RUE JOSEPH AUBENAS, 83600 FREJUS
Création : 01/09/1996
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE AULEZY
Adresse : MALBOUSQUET, 83370 FREJUS
Création : 01/09/1992
Activité : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL ROUX
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900296
Rejet
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Trouble manifestement illicite - Démolition, mise en conformité ou réaffection du sol - Bénéficiaires des travaux - Détermination - Portée REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travaux d'exhaussement d'une parcelle incompatible avec son classement Ayant relevé que les travaux constitutifs d'un trouble manifestement illicite étaient im
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700764
Rejet
CASSATION - Décisions susceptibles - Décision sur la compétence - Cour d'appel infirmant un jugement du chef de la compétence et renvoyant l'affaire devant une autre cour d'appel COMPETENCE - Décision sur la compétence - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Cour d'appel infirmant un jugement du chef de la compétence et renvoyant l'affaire devant une autre cour d'appel Est recevable sur le fondement de l'article 607-1 du code de procédure civile, le pourvoi en cassation formé contre un a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1404270
Cassation partielle
URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Prescription - Délai - Point de départ - Preuve - Charge - Détermination PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Urbanisme - Construction sans permis ou non conforme ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Poin
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/07202
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales n'y ayant pas leur siège - Exonération - / JDF L'exonération de la taxe de 3 %, par application des articles 990 E 2° et 990 E 3° du code général des impôts, exige une implantation dans un pays ayant conclu avec la France un Traité comportant une clause de non-discrimination, mais aussi de déclarer, avant le 15 mai de chaque année, la situation, la consistance et la valeur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0097
N° chambre de l'instruction
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0097
N° 68
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 98-13949
VENTE Dans le cadre d'une action en nullité de vente d'une maison d'habitation à raison de dysfonctionnements affectant son système d'approvisionnement en eau, la Cour a estimé qu'une information de cette nature, connue du vendeur au moment de la vente mais non communiquée aux acheteurs, constitue une réticence dolosive de la part du vendeur. Convaincu d'avoir détenu un élément d'information que l'acquéreur aurait eu intérêt à connaître pour donner un consentement éclairé, le vendeur doit démo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-15910
Cassation partielle.
1° IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Acquisition de terrains destinés à l'édification de locaux d'habitation - Construction non édifiée dans le délai légal - Délai - Point de départ - Date de l'acte d'acquisition. 1° Aux termes de l'article 691-II du Code général des impôts, l'exonération est subordonnée à la condition que l'acte d'acquisition contienne l'engagement, par l'acquéreur, d'effectuer dans un délai de 4 an
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 643 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE FREJUS77,8 M€100 marchés
Détail des marchés
STRATEGIE ET PLAN D'ACTION POUR LA PRESERVATION, LE MONITORING ET LA VALORISATION DES SITES ROCHEUX TOURISTIQUES AVEC DES SOLUTIONS NUMERIQUES INNOVANTES
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT
FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT GROUPEMENT DE COMMANDE : COMMUNE DE FREJUS /CCAS DE FREJUS /OFFICE DE TOURISME DE FREJUS/SPL PORTS DE FREJUS
Relance du lot n° 05 : ETANCHEITE - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE
CONCEPTION ET ORGANISATION DE DEUX CONCERTS AU SEIN DE L'AMPHITHEATRE ROMAIN DE FREJUS - LOT 1 : CONCEPTION ET ORGANISATION DU CONCERT EN DATE DU 20 JUIN 2026
Entretien des réseaux d'eau et pluviales des bâtiments communaux
Entretien et maintenance des postes de relevage et des pompes d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 9 MATERIELS ET MATERIAUX DE SERRURERIE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 7 MATERIELS ET MATERIAUX DE QUINCAILLERIE, VISSERIE ET PRODUITS CONNEXES
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 3 MATERIELS ET MATERIAUX DE PEINTURE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 10 OUTILLAGES D'ESPACES VERTS
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 1 MATERIELS ET MATERIAUX DE MAÇONNERIE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 2 MATERIELS ET MATERIAUX DE MENUISERIE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 4 MATERIELS ET MATERIAUX DE PLOMBERIE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 5 MATERIELS ET MATERIAUX DE METALLURGIE
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 8 OUTILLAGES DE CHANTIER
ACQUISITION ET LIVRAISONS DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES OPERATIONS EN REGIE - LOT 6 MATERIELS ET MATERIAUX D'ELECTRICITE
Extension de l'école AUBANEL-LOT 9 ELECTRICITE CFO-CFA
Extension école AUBANEL -LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES
Extension de l'école AUBANEL -LOT 5 Cloison -faux plafond
Extension de l'école AUBANEL-LOT 7 PEINTURE- NETTOYAGE
Extension de l'école AUBANEL -LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Extension de l'école AUBANEL- LOT 6 CHAPES SOLS SOUPLES CARRELAGE
Extension de l'école AUBANEL -LOT 10 PLOMBERIE - CVC
Extension école AUBANEL -LOT2 GROS-OEUVRE
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - LOT 7 CVC PLOMBERIE
LOT 02 : GROS OEUVRE TERRASSEMENT - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
LOT 04 : CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - LOT 6 ELECTRICITE
LOT 08 : RAVALEMENT DE FACADE - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
LOT 07 : CVC PLOMBERIE - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
LOT 01: VRD ESPACES VERTS - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
LOT 03 : METALLERIE / SERRURERIE / MENUISERIES METALLIQUES - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
LOT 06 : ELECTRICITE - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - Lots 1 à 8
Lot 3: 1 FOURGON NEUF, DIESEL, 6/7 PLACES, L2H1 (V.U.) - ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE VEHICULES
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - LOT 2 GROS OEUVRE TERRASSEMENT
TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DU QUARTIER DE LA TOUR DE MARE - LOT 4 CORPS D'ETAT ARCHITECTURAUX
SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2026 POUR LES VILLES DE FREJUS ET SAINT-RAPHAËL
CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE - RELANCE DU LOT N°04 : MENUISERIES EXTERIEURES - ALUMINIUM - OCCULTATION
Construction d'une maison des associations à Fréjus Plage - relance du lot n04 : Menuiseries extérieures - aluminium - occultation
Création et gestion de contenus multimédias dans le domaine de l'archéologie et du patrimoine
CREATION ET GESTION DE CONTENUS MULTIMEDIAS DANS LE DOMAINE DE L'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE
ACQUISITION DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET FOURNITURES POUR TRACEUR D'IMPRESSION
Acquisition de consommables informatiques et fournitures pour traceur d'impression - lot n°2 : Fournitures pour traceur d'impression
M2026019 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS-PLAGE LOT 12
LOT 12 : ÉLECTRICITÉ - CFO - CFA - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS- PLAGE LOT 11 PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC
LOT 2 : TRAVAUX PRÉPARATOIRES - GROS OEUVRE - MACONNERIE - FACADES - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
LOT 8 : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES - CARRELAGE MURAUX - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE LOT 3 ETANCHEITE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE LOT 6 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
M2026016 -TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS LOT 9 PEINTURE ET NETTOYAGE
LOT 11 : PLOMBERIE - SANITAIRE - CVC - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
LOT 6 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
LOT 10 : ASCENSEUR - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE LOT 5 SERRURERIE
LOT 9 : PEINTURE ET NETTOYAGE - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
LOT 1 : VRD - ESPACES VERTS - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
M2026015 -TRAVAUX CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE LOT 8
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE LOT 1 - VRD ESPACES VERTS
LOT 5 : SERRURERIE - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS-PLAGE - LOT 2 TRAVAUX PRÉPARATOIRES - GROS OEUVRE - MACONNERIE - FACADES
LOT 3 : ÉTANCHÉITÉ - Travaux de construction d'une maison des associations à Fréjus Plage
M2026026 - TRAVAUX DECONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
VIDANGE DE LA RETENUE SECONDAIRE (B) - BARRAGE DE L'AVELLAN
VIDANGE DE LA RETENUE SECONDAIRE (B) BARRAGE DE L'AVELLAN
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS POUR PISCINES MUNICIPALES
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES MECANIQUES ET ACCESSOIRES DE TOUTES MARQUES POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES INFERIEURS OU EGAUX A 3,5T DE LA VILLE DE FREJUS
Fourniture de pièces détachées mécaniques et accessoires de toutes marques pour l'entretien des véhicules inférieurs ou égaux à 3,5T de la ville de Fréjus
Acquisition de fournitures scolaires et de livres pour les écoles de Fréjus - Lot 1 Fournitures scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LIVRES POUR LES ECOLES DE FREJUS - LOT 2 LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE LIVRES POUR LES ECOLES DE FREJUS - LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Entretien des espaces verts du quartier de Saint-Jean-de-Cannes
Acquisition de fournitures scolaires et de livres pour les écoles de Fréjus - lot 2 Livres scolaires et non scolaires
MAINTENANCE DES ASCENSEURS,EPMR, MONTE-CHARGES, PORTAILS COULISSANTS AUTOMATIQUES, EQUIPEMENTS DE CONTROLE D'ACCES ET PORTES DE GARAGES BASCULANTES AUTOMATIQUES
Travaux d'aménagement de voirie
EXPLOITATION ET GESTION FOURRIERE
Lot 4: 1 BERLINE NEUVE, ESSENCE, 5 PORTES, 5 PLACES, 90 ch (VP) - ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE VEHICULES
Maîtrise d'oeuvre en phase réalisation pour la construction d'une Maison des Associations à Fréjus Plage
MAITRISE D'OEUVRE EN PHASE REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS A FREJUS PLAGE
Mission de contrôle technique (CT) - Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive
MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 2 MISSION DE CONTR
MISSIONS D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) ET DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) POUR LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 1 MISSION D'ORDONN
Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume e
MARCHE D'ASSURANCES LOT 5 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL
MARCHE D'ASSURANCES- LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
MARCHE D'ASSURANCES- LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d'Assurances
MARCHES D'ASSURANCES - LOT 4 : NAVIGATION DE PLAISANCE
FOURNITURE D'UN SEMI-RIGIDE D'ENVIRON 5 METRES POUR LA BASE NAUTIQUE MARC MODENA
VRD - Construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente - relance
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 14 CUISINE
Peinture - Faux-plafonds démontables - Nettoyage - Sols souples - Construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente - relance
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 7 : CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS NON DÉMONTABLE
Photovoltaïque - Construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente - relance
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES
Ascenseur - Construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente - relance
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT5 SERRURERIE
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA BAUME ET D'UNE SALLE SPORTIVE POLYVALENTE - LOT 3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES - GROS ŒUVRE - MAÇONNERIE - FAÇADES - ETANCHEITE CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGES - CARRE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à FREJUS, créée en 1983, employant 1000-1999 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.