COMMUNE DE FOIX · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE FOIX · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 200-249 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210 901 229
- SIRET siège
- 210 901 229 00018
- Dénomination
- COMMUNE DE FOIX
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1982
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 200-249 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
26 référencés dans notre base · 16 en activité · 10 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 45 SQ GABRIEL FAURE, 09000 FOIX
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : MAIRIE 45 SQ GABRIEL FAURE, 09000 FOIX
Création : 03/10/2016
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
Adresse : AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 09000 FOIX
Création : 25/07/2001
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : CRECHE FAMILIALE
Adresse : MAIRIE 45 SQ GABRIEL FAURE, 09000 FOIX
Création : 01/06/2000
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT D ARMEILHAC
Adresse : HOTEL DE VILLE SQ GABRIEL FAURE, 09000 FOIX
Création : 13/10/1999
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL PICHE-BIS
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100061
Cassation
COMMUNE - Organisation de la commune - Information et participation des habitants - Service de proximité - Mise à disposition de locaux au profit de syndicats - Modalités - Conditions - Domanialité des locaux - Effet COMMUNE - Organisation de la commune - Organes - Maire - Attributions - Attributions exercées au nom de la commune - Mise à disposition de locaux au profit de syndicats - Dispositions applicables - Article L 2122-21 du code des collectivités territoriales Le fait qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 88-15282
Rejet.
LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Lois de procédure - Loi modifiant la charge de la preuve (non) IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Décès - Assiette - Valeur des biens - Détermination - Consultation de la commission départementale de conciliation - Preuve du caractère excessif des évaluations retenues par l'Administration - Charge - Loi en vigueur lors de l'introduction de l'instance PREUVE (règles générales) - Charge -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
100 marchés affichés sur 321 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE FOIX12,1 M€100 marchés
Détail des marchés
ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL (MAPA)
REFECTION ETANCHEITE TOITURE-TERRASSE ECOLE PAUL BERT (MAPA)
Lot 2 - Groupe Scolaire Paul Bert - Réfection de l'étanchéité de la toiture-terrasse
REFECTION TOITURE ECOLE DU CARDIE (MAPA)
Lot 1 - Ecole du Cardié - Réfection de toiture
REFECTION SOLS ET REMPLACEMENT JEUX JARDIN PASSEJADE (MAPA)
Jardin de la Passéjade - Réfection des sols souples & remplacement des jeux d'enfants
FOURNITURE OUVRAGES SCOLAIRES ET PARASCOLAIRES (MAPA)
FOURNITURES DE BUREAU ET FOURNITURES SCOLAIRES (MAPA)
FOURNITURE DE PETIT MATERIEL PEDAGOGIQUE (MAPA)
ENTRETIEN PAR DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE DIVERS ESPACES (MAPA)
Entretien par débroussaillage & Désherbage de divers espaces 2026-2028
conception d'un parking à étage sur quatre niveaux
MOE REALISATION PARKING DE LA VIGNE A ETAGES (MF)
AMENAGEMENTS DE VOIRIE QUARTIER DES COUMES (MAPA)
Aménagements de voirie Quartier des Coumes
Location d'engins de levage et de manutention sans chauffeur 2025-2028
LOCATION ENGINS LEVAGE ET MANUTENTION SANS CHAUFFEUR (MAPA)
FOURNITURE PLAQUETTES FORESTIERES ECOLE CADIRAC (MAPA)
Fourniture de plaquettes forestières pour l'Ecole de Cadirac
MO AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC LIMONADERIE PONT ABATTOIR (MAPA)
Maîtrise d'œuvre pour l'Aménagement d'un Espace Public autour de la Limonaderie & du Pont de l'Abattoir.
Acquisition d'une hydrogommeuse pour les Services Techniques
ELECTRICITE POINT LIVRAISON C5 < 36KVA ECLAIRAGE PUBLIC (MF)
ELECTRICITE POINT LIVRAISON C2 ET C4 >36KVA (MF)
ELECTRICITE POINT DE LIVRAISON C5 (< 36KVA) BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS (MF)
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ (MF)
FOURNITURE VETEMENTS TRAVAIL ET EPI SERVICE POLICE MUNICIPALE (MAPA)
COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES (MF)
EPICERIE CONVENTIONNELLE SIQO BIO (MF)
FRUITS ET LEGUMES HVE (MF)
FOURNITURE DE CARBURANTS : GAZOLE / SP95-E10 / SP98 (MAPA)
Etude de faisabilité pour la couverture de deux courts de tennis
Lot 1 - Véhicule poids-lourd, benne, grue pour le Service Festivités-Voirie
ACQUISITION VEHICULE POIDS LOURD BENNE GRUE VOIRIE (MF)
AUDITS ENERGETIQUES DE CINQ BÂTIMENTS COMMUNAUX
GESTION ACCUEILS COLLECTIFS MINEURS COMMUNE (MAPA)
DEPLOIEMENT ILLUMINATIONS LOCATION NACELLE AVEC CHAUFFEUR
INSTALLATION TERRAIN MULTISPORTS LABARRE (MAPA)
Fourniture & installation d'un terrain multisports
Ecole Paul Bert - Réfection de l'étanchéité toiture terrasse - Année 2024
MISE EN PLACE SYSTEME VIDEO PROTECTION URBAINE (MAPA)
Mise en place d'un système de vidéo-protection urbaine
ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES (MF)
VOIRIE DEFENSE INCENDIE ET RESEAU PLUVIAL (MAPA)
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DÉLECTRICITÉ SUPP 36KWA
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DÉLECTRICITÉ C2 C3 C4 C5 (2025)
TRAVAUX VRD MOBILITES RD8 AV FERRIERES TROTTOIRS (MAPA)
2023-26-Etude de faisabilité de l augmentation de la capacité du Parking de la Vigne
ESPACES VERTS ARROSAGE (MAPA)
TRAVAUX GROS OEUVRE ACCESSIBILITE MAISON ASSO SALLE (MAPA)
2023/07-Entretien par débroussaillage & désherbage de divers espaces 2023-2025
RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURE SERVEURS (MAPA)
2023/02 -Lot 1 Installations électriques
2023/02 -Lot 6 Aires de jeux, équipements sportifs
2023/02 -Lot 4 Ascenseurs
CONTROLES PERIODIQUES EXTINCTEURS ALARMES (MAPA)
2023/02 -Lot 5 Extincteurs, RIA, alarmes, désenfumages
2023/02 -Lot 9 Poteaux et bouches incendies
2023/02 -Lot 2 Installations gaz et chaufferies
2023/02 -Lot 7 Engins de levage et de pression
2023/02 -Lot 3 Portes et portails automatiques
2022/62-Lot 1 Produits laitiers et bof
VOIE D'ACCES PARKING DE LA VIGNE - VRD ET GENIE CIVIL
TRAVAUX VRD MOBILITES RUE MARCHANDISES PARKING RELAI (MAPA)
2022-57-Lot 1 - Rue des Marchandises - Création & aménagement d un parking relai
TRAVAUX VRD MOBILITES RD8 AV FERRIERES TROTTOIRS (MAPA)
2022-57-Lot 2 - RD 8 Avenue de Ferrières - Elargissement des deux trottoirs
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS (DEV)
2022/62-Lot 2 Volailles Fraiches
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS (MF)
2022/47-Lot 1 Entretien et maintenance des équipements du secteur administratif et scolaire
2022/47-Lot 2 Entretien et maintenance des équipements du Centre Culturel
2022/48-Fourniture de plaquettes forestières pour l Ecole de Cadirac
SERRURERIE METALLERIE (MAPA)
ETUDE BATIMENTAIRE TRANSFORMATION CHAPELLE SAINT-JACQUES
ACQUISITION D UNE CHARGEUSE PELLETEUSE
2022/40-Réalisation d une étude Bâtimentaire sur un hôtel de Tourisme
MARCHE ACHAT ELECTRICITE PETITS SITES
ECRANS ACOUSTIQUES
TRAVAUX GROS OEUVRE ACCESSIBILITE MAISON ASSO SALLE (MAPA)
2022/32-Location et maintenance de moteurs d impression pour les services de la Ville de Foix et les écoles.
2022/31-Lot 9 VRD
2022/31-Lot 5 Métallerie, Serrurerie
2022/31-Lot 1 Désamiantage
2022/31-Lot 4 Menuiseries extérieures et intérieures
2022/31-Lot 7 Plomberie, sanitaire, ventilation
2022/31-Lot 3 Enduits et ravalement de façades
2022/31-Lot 6 Electricité, SSI
2022/31-Lot 8 Peinture, revêtements de sols
2022-39-Stade d eaux Vives Kayak - Travaux de réaménagement
STADE EAUX VIVES KAYAK TRAVAUX DE REAMENAGEMENT (MAPA)
AMENAGEMENTS VOIRIE 2022 SALENQUES FENOUILLET VIVIER (MAPA)
2022-26-Aménagements de Voirie 2022
2022-14-Lot 3 - Menuiseries extérieures aluminium
2022-14-Lot 12 - Enduits
CONSTRUCTION D UN POLE SOCIAL MENUISERIES EXT ALU (MAPA)
CONSTRUCTION D'UN POLE SOCIAL MENUISERIES EXT ALU (MAPA)
CONSTRUCTION D UN POLE SOCIAL VRD (MAPA)
2022-14-Lot 11 - Espaces verts
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à FOIX, créée en 1982, employant 200-249 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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