COMMUNE DE FLEURBAIX · MAIRIE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de COMMUNE DE FLEURBAIX · MAIRIE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216 203 380
- SIRET siège
- 216 203 380 00011
- Dénomination
- COMMUNE DE FLEURBAIX
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RUE LOUIS BOUQUET, 62840 FLEURBAIX
Création : 01/03/1983
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Enseigne : MAIRIE
Adresse : 21 RUE LOUIS BOUQUET, 62840 FLEURBAIX
Création : 21/12/1983
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCHE TERRE
Adresse : MAIRIE 19 RUE LOUIS BOUQUET, 62840 FLEURBAIX
Création : 25/12/1998
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : OPERATIONS FUNERAIRES
Adresse : MAIRIE 19 RUE LOUIS BOUQUET, 62840 FLEURBAIX
Création : 25/12/1995
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300957
Irrecevabilite et rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Détermination du patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Nature - Sûreté réelle - Droit de préférence dans les répartitions (non) - Créance à déclarer à titre privilégié (non) En application des dispositions combinées des articles 2329 du code civil et L. 624-9 du code de commerce, si la clause de réserve de propriété constitue une sûreté réelle, elle ne confère à son bénéficiaire aucun droit de préfé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
14 marchés affichés sur 14 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 14 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- COMMUNE DE FLEURBAIX1,4 M€14 marchés
Détail des marchés
SAVOIR PLUS-FOURNITURES ET PAPETERIE SCOLAIRE
LOT 05 - RENOVATION CSC
LOT 08 - RENOVATION CSC
LOT 02 - RENOVATION CSC
LOT 04 - RENOVATION CSC
LOT 01 - RENOVATION CSC
LOT 05 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 06 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 04 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 08 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 01 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 03 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
LOT 02 - RENOVATION ENERGETIQUE REAMENAGEMENT ET EXTENSION MDL
TRAVAUX RENOVATION ECOLE F TERRE - LOT 02
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à FLEURBAIX, créée en 1978, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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